Invalidite ou maladie professionnelle

Publié le 25/02/2015 Vu 6315 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/02/2015 23:04

2007 opération d une acromioplastie de l épaule gauche et 2014 même chose pour l épaule droite ( en arrêt de juillet 2013) , je suis reconnu en invalidite 1 categorie à partir du 1 mars 2015 et diagnostique fibromyalgie depuis décembre ,ainsi qu' a la mdph taux entre 20 et 45 % , je vais être licencier pour inaptitude ,a partir de mars , ( hôtesse de caisse ) donc je voulais savoir est ce que j'aurais du faire une demande de maladie professionnelle ? M'as ton mal conseillé , ( j'ai une prevoyance avec mon travail ) je sais qu' avec l invalidité + prevoyance cela se cumule mais avec la maladie proffesionnel , je sais pas , merci pour votre réponse . CDT .

22/02/2015 08:54

Bonjour,
Si ceci est la conséquence de votre emploi, effectivement, il aurait fallu faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM par l'intermédiaire de votre médecin traitant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/02/2015 15:04

Mais est il trop tard , je suis en arrêt jusqu'au 28 février ? CDT

22/02/2015 17:20

Il n'est peut-être pas trop tard, il faudrait donc vous renseigner à la CPAM et en informer l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2015 00:10

Bonjour
Je viens sur le forum pour tenter de trouver des réponses qui m'aiderons a mieux comprendre mes droits .

Je suis en maladie ( ALD ° depuis 2009 pour dépression , mon médecin sur mon premier arrêt a noter Burn out .

Troisièmes convocations cette semaine par le mèdecin conseil de la sécu , qui me passe en invalidité catégorie 2 , dans 2 mois
VOICI les questions que je me pose .

QUESTIONS 1 : peut on demander la maladie professionnelle aprés plus de 2 ans de maladie ?
Questions 2 : si reconnaissance en MF ,c'est jusqu'au départ a la RETRAITE ?
Question 3 : est il difficile de faire valoir ce droit MF pour la maladie qui est la dépression ?

E n fait , je n'accepte pas que je sois en maladie , sans que l'on sache que je ne suis pas devenue comme ça pour rien , qu'il y'a eu bien un mal aise dans mon travail et qu'il a provoqué ma maladie .au point de me retrouvé en maison psychiatrique 2 fois .
Si vous voulez plus de renseignements , pas de soucis .

Je vous remercie par avance pour vos réponses .

Bon courage a tous .

24/02/2015 00:24

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/02/2015 12:12

Réponse d'un médecin du travail à TAMYN :

Il y a un principe général de la SS : on ne peut pas être indemnisé 2 fois pour une même maladie.
Il semble que vous soyez indemnisée pour votre pathologie de l'épaule par l'invalidité 1ere cat. Vous ne pouvez donc cumuler une indemnisation en Maladie professionnelle (MP) sauf à renoncer à l'invalidité.
La reconnaissance en MP pour une "acromiopathie" parait quasi impossible car le tableau N°57 de la MP ne comporte pas cette pathologie.
Attention en invalidité cat 1 vous ne toucherez que 30% du "salaire de référence" de la SS. et un complément (montant ?) de la prévoyance.

25/02/2015 12:25

Réponse d'un Médecin du travail à LINAS

Il n'existe pas de tableau de Maladie Professionnelle (MP) pour "burn out" ou dépression. Une déclaration en MP sous alinéa 4 (Article L461-1 alinea 4 du code de la SS) est possible mais vous devriez alors prouver que votre maladie "est essentiellement et directement causée par le travail habituel" : Vous imaginez que cela est très difficile voir quasi-impossible sauf si vous aviez tout un ensemble de preuves . En France les reconnaissances de dépression due au travail se comptent sur les doigts d'une seule main.
Meme si vous arriviez à avoir cette reconnaissance, l'indemnisation en MP est en général moins intéressante qu'en Invalidité.
En invalidité SS 2e cat, vous pourrez peut-être bénéficier d'un complément de revenus si vous bénéficiez d'une prévoyance.

Vous avez raison de vous offusquer de la non reconnaissance des causes professionnelles de cette dépression. Sachez qu'il existe un mouvement des médecins du travail pour faire passer une loi pour prise en charge.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter