Invalidité prévoyance : licenciement - chômage - reprise

Publié le 05/10/2015 Vu 1593 fois 3 Par
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04/10/2015 12:16

Bonjour à tous,

j'ai beaucoup de mal à trouver des réponses à mes questions même auprès d'experts, peut être pourriez vous m'aider.

Je suis en arrêt de travail et en invalidité cat 2, pris en charge par la prévoyance (contrat collectif entreprise).

Suite à des litiges avec mon employeur j'ai demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail et je devrai donc être licencié prochainement.

J'ai quelques questions sans réponse à ce jour :

- Est il sur de pouvoir continuer à bénéficier de la rente invalidité même si je suis licencié ?

- Puis je demander la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance ?

- Dois je m'inscrire à pôle emploi sachant que je ne peux travailler (arrêt de travail) ?

- Si je reprend partiellement un emploi si je trouve en phase avec mon handicap est ce que la prévoyance stoppe sa prise en compte d'invalidité (je sais qu'au niveau de la sécu ce n'est pas le cas).

Merci à vous si vous pouvez m'aider et en tout cas merci de m'avoir lu.

Alexandre.

04/10/2015 13:48

Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre exposé puisque vous parlez à la fois de demande de résiliation judiciaire du contrat de travail car si vous l'obtenez devant le Conseil de Prud'Hommes, même si cela a le même effet qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il ne sera pas prononcé du moins par l'employeur s'il n'y procède pas...
Donc dans l'immédiat rien n'est changé et vous ne pourriez vous inscrire à Pôle Emploi pour être indemnisé que lorsque le Jugement en aura décidé ce qui prendra effet seulement à l'issue de l'arrêt-maladie...
La portabilité de la mutuelle cesserait si vous retrouviez un emploi, en revanche l'invalidité vous resterait acquise au niveau du principe de l'indemnisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/10/2015 22:42

Bonjour, merci pour votre réponse.

Voici des précisions :

- Le dossier est déjà passé aux prud'hommes, nous sommes maintenant à la cour d'appel. Le juge va donc décider puisqu'il y avait une demande subsidiaire de départ de l'entreprise dans un autre contexte...
- L'invalidité est arrivée durant mon arrêt de travail qui continue encore depuis maintenant 6 ans.

Concernant Pôle emploi, je ne cherche pas a être indemnisé (je perçois ma rente invalidité), en revanche si ma santé s'améliore dans le futur je ne veux pas perdre mes acquis ni mes droits et bien sur je veux savoir comment exister d'un point de vue administratif...

Surtout ma plus grande crainte est de reprendre un travail grâce à une meilleure santé puis de "rechuter" et dans ce cas d'avoir perdu la prise en charge de mon invalidité par la prévoyance actuelle.
En fait je ne comprends pas bien le principe : je lis parfois que le fait de travailler de nouveau stoppe la prise en charge par la prévoyance, d'autres fois je lis que tant que la sécu me considère comme invalide la prévoyance continue tant que la pathologie est identique ou liée à la maladie de départ de la prise en charge et ce même si je reprend un travail dans une autre entreprise... C'est assez complexe et flou, en tout cas à mon niveau de connaissances.
Je ne sais pas si je suis suffisamment clair...

Merci

Alexandre.

05/10/2015 08:53

Bonjour,
Je ne sais pas si ce que vous appelez une demande subsidiaire de départ de l'entreprise est la résiliation judiciaire...
Je ne sais pas non plus dans quel contexte vous pouvez être en arrêt de travail depuis 6 ans puisque la mise en invalidité aurait dû interrompre les indemnités journalières de la Sécurité Sociale après 3 ans...
La pension d'invalidité peut être suspendue ou réduite en cas de reprise d'un emploi en fonction des ressources mais ne la remet pas en cause formellement tant que le médecin conseil ne modifie pas l'invalidité et sa catégorie, il en est de même pour la prévoyance suivant toutefois ce que prévoit le contrat...
Heureusement vous existez et d'un point de vue administratif aussi même en n'étant pas inscrit à Pôle Emploi qui ne pourra vous considérer comme demandeur d'empoi si vous n'êtes pas en capacité de travailler...
Je pense que vous pourriez avoir confirmation de ces informations auprès de la CPAM ou d'organismes sociaux car c'est en marge du Droit du Travail, thème de ce forum...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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