litige assurance décès invalidité

Publié le 03/03/2009 Vu 3745 fois 1 Par
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02/03/2009 18:54

Mon mari à été obligé d'arrêter son travail pour des raisons de santé suite à son opération il a été déclaré invalide à 100 % à son métier avec une invalidité reconnu par son assurance décès invalidité de 18 %. Cela fait 2 ans qu'il ne travail plus. La société Générali qui nous a souscris un contrat décès invalidité la indemniser pendant son arrêt de travail et à radier le contrat car il estime que son cas est à risques donc ils ont radiés le contrat avant sa période de consolidation. Maintenant ils ne veulent pas lui versé son capital invalidité car il nous disent que le contrat à été résilier avant la période de consolation. Comment peu ont accepter une tel décision. Avons nous un recours? Mon mari touche 200 euros par mois du régime général des indépendants voila son revenu mensuel. J'attends votre réponse pour savoir si nous pouvons nous défendre car nous sommes actuellement dans une situation plus que précaire je viens d'être licencier économique.

03/03/2009 10:59

je ne comprends pas comment cela est possible...

Quel est la nature de votre contrat avec générali ?
est ce un contrat groupe (d'entreprise) ou un contrat individuel ? est ce un contrat type loi madelin (pour les travaileurs non salariés, les artisans à leur compte par exemple). Moi je connais la Loi EVIN mais c'est pour les salariés, et dans ce cas il ya obligation de poursuivre les prises en charges qui étaient averées durant la période de validité du contrat, soit par le nouveau assureur s'il existe soit par l'ancien. Je ne connais pas la Loi madelin pour les travaileurs non salariés, mais j'imagine qu'il y a l'équivalent.

Il faut demdander des explication à votre assureur, quitte à prendre un avocat spécialisé en droit de la protection sociale.

première chose à faire, lisez les Conditions générales, si vous les avez , s'ils en vous les ont jamais envoyés, c'est pour leur pomme rien ne pourra vous être opposable.

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