LITIGES SUITE A UN AT FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR

Publié le 29/02/2012 Vu 1816 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/02/2012 18:21

Bonsoir,
salariee dans un magasin hard discount depuis depuis 2003,j ai subi un grave at du travail en 2005 qui a dure 3ans et demi avec deux operations chirurgicales.
Jai ete consolide en 2008 avec comme avis du medecin du travail port de chaussures de securite et horaires amenagees,ce qui est plus complique c est que lorsque mon accident est survenu mon temps de travail etait termine(je sortais de la reserve qui nous sert de sortie,les palles du transpalette ont roule sur mon pied gauche)
je voudrais savoir si ce genre de situation peut etre consideré comme faute inexcusable de l 'employeur?
je suis un peu perdue cela fait 4 ans que je me bat contre cet employeur
merci de vos reponses bonne soiree a tous et toutes

22/02/2012 19:44

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous considérez précisément comme une faute inexcusable de l'employeur et si vous avez fait la démarche auprès de la CPAM pour la faire reconnaître...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2012 17:59

merci de votre reponse,jai saisi le tass qui a accepte la forme concernant la faute inexcusable mais a refuse ma demande j ai du faire appel de cette decision comme je lai indique sur votre forum et je vous ai explique un peu plus en detail les faits.
A ce jour je ne sais plus si cela vaut la peine de continuer mon proces
qu en pensez vous?
merci

24/02/2012 19:45

Bonjour,
J'en sais trop peu pour pouvoir me prononcer d'autant plus qu'il s'agit d'un problème essentiellement médical et que nous n'avons pas tous les attendus du Jugement du TASS et le dossier complet...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/02/2012 08:44

bonjour,
je vous remercie pour toutes ces reponses qui ne sont pas evidentes,je vous tiendrais au courant suite à mon litige avec mon employeur
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter