loyer logement de fonction prélevé en totalité alors qu'abscente

Publié le 06/03/2011 Vu 1585 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/03/2011 20:55

Bonjour,
J'ai un emploi qui me permet d'avoir un logement de fonction.
J'ai été en arrêt maladie pendant 15 jours, et mon employeur a logé ma remplaçante dans mon logement pendant une semaine.
Pourtant, il m'a prélevé le loyer sur mon salaire en totalité.
En a t-il le droit?

Merci pour vos réponses.

06/03/2011 21:34

Bonjour,
En principe, il n'en a pas le droit mais il faudrait connaître les circonstances précises et ce que prévoît la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.