Maintien de salaire en accident de trajet de travail

Question

1 message

12/10/2010 23:20

Bonjour,

Voici le lien concernant les disposition prises par ma convention collective par rapport aux arrêts de travail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019906608&idArticle=KALIARTI000019906680&categorieLien=cid

Ma question concerne la durée du maintien de salaire. Comprenez vous que la durée du maintien de salaire pour les arrêts de travail concernant les accidents non professionnels et les accidents de travail est de 90 jours au total, ou que l'on a droit à 90 jours dans chaque cas, donc 180 jours au total ?

Merci beaucoup

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P.M. · Answer 1 · 12/10/2010

49776 messages

12/10/2010 23:35

Bonjour,
A mon avis c'est 90 jours au total sachant qu'il faut tenir compte des dispositions de l'art. 8.4...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.