Maintien de salaire accordé a tord et régularisation désastreuse

Publié le 08/11/2017 Vu 1264 fois 7 Par
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08/11/2017 11:09

Bonjour

Romuald de Nantes
Je suis en cdd de 6 mois
je suis actuellement en accident de travail consécutif a un arrêt de travail
J'ai eu un arrêt de travail, l'entreprise n'accorde pas de maintien de salaire pour les salariés de 6 mois ou moins, mais ce maintien de salaire m'a été accordé a tord par les services.
Ayant repris j'ai eu un accident en vélo sur un trajet matinale domicile/travail qui à entraîné un accident de travail (l'entreprise accorde le maintien de salaire a tous salariés, sans distinction d’ancienneté, dans le cadre d'un accident de travail)
Le souci est que ce mois ci ils ont effectués une régularisation du maintien de salaire (qu'ils m'ont versés par erreur de leur service) et ne m'ont versé que 472€, étant habituellement smicard ce faible revenu fait que nous sommes le 8 du mois et j'ai déjà dépassé mon découvert autorisé par la banque.
L'entreprise refuse d'une part d'admettre qu'ils y a une erreur initiale de leur part, refuse de me fournir un écrit de leur part que je souhaitais présenter a ma banque afin d'éviter les agios, et refuse même de me faire une avance sur salaire (j'ai même proposer que cette avance soit effectué sur le solde de tous compte a venir fin décembre) sous prétexte que le comité médicale n'a pas encore statué sur la validation du statut accident de travail et qu'éventuellement si c'est un refus ils devraient a nouveau effectuer une nouvelle régularisation.
Je suis totalement désemparé et ne sais qu'elle recourt je peux avoir, qu'en pensez vous ?

08/11/2017 11:54

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous statut de droit public car vous parlez de comité médical...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/11/2017 12:00

je travaille a la MSA et ils disposent d'un comité médical sur place
contrat de droit privé

08/11/2017 12:12

L'employeur pour régulariser une erreur génératrice d'un indu qui est considéré comme une avance ne peut retenir que 10 % du salaire...
Je présume que vous avez vérifié à la Convention Collective applicable les règles de maintien du salaire...
D'autre part, après une quinzaine travaillée vous aurez droit à un acompte...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/11/2017 12:22

merci de ces précisions
je tente de prendre contact avec le syndicat aussi mais c'est ardu ! tout comme l'accès a la convention collective mais je continue mes investigations

08/11/2017 12:58

Si vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, on pourrait sans doute la retrouver sur legifrance...
Son intitulé si vous ne le connaissez pas devrait figurer sur vos feuilles de paie et être affiché dans les locaux de l'entreprise en plus de l'exemplaire que l'employeur doit tenir à disposition des salariés pour consultation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/11/2017 13:42

la seule information que j'ai de visible sur mon bulletin de salaire est : Convention : Salariés MSA (Mutuelle Sociale Agricole)

08/11/2017 15:47

Effectivement, il faudrait vous rapprocher des Représentants du Personnel qui ne doivent pas être trop difficile à trouver...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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