Maintien de salaire pendant congés maladie

Question

3 messages

10/05/2011 20:40

bonjour
je suis en congés maladie depuis le mois de novembre 2010.
Mon employeur doit me verser 100% de mon salaire pendant 5 mois car j'ai un statut de cadre avec plus de 15 ans d'ancienneté. je voudrais savoir si pour le calcul de la moyenne des 3 derniers mois avant mon arrêt de travail je pouvais prendre en compte mon salaire du mois de septembre sur lequel ont été versé mes congés payés? Ou si je devais les déduire?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 10/05/2011

3 messages

11/05/2011 08:59

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Par contre existe il un texte dans le droit du travail qui confirme cette affirmation et si oui, ou puis-je le trouver?

Bien Cordialement

DX

3 messages

12/05/2011 11:15

Merci beaucoup pour votre réponse et votre gentillesse. Je pense que cela va m'aider à régler mon problème.
Bien cordialement

DX

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P.M. · Answer 1 · 10/05/2011

49763 messages

10/05/2011 23:19

Bonjour,
Les congés payés constituent un salaire, ils n'ont donc pas à être déduits...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 11/05/2011

49763 messages

11/05/2011 10:10

Bonjour,
On pourrait se référer notamment à l'art. L3141-22 II du Code du Travail mais à l'inverse il faudrait demander à l'employeur sur quelle disposition il s'appuie pour éventuellement l'exclure suivant également le texte de la Convention Collective applicable à ce propos...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.