Maintien sur salaire suite arrêt de travail

Publié le 15/11/2013 Vu 892 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/11/2013 08:00

Bonjour à tous, voilà mon soucis : j'ai été en arrêt du jeudi 3 octobre jusqu'à 4 octobre prolonge dès le 5 jusqu'au vendredi 11! Mais notre employeur insiste pour que nos arrêts s'arrêtent le dimanche soir hors on ne travaille jamais le samedis ni le dimanche et du coup mon médecin le sais donc me met l'arrêt jusqu'au vendredi soir ce qui pour moi est logique.... Dans la convention de l'automobile on ne perd pa les 3 premiers jours.... Mais le patron m'a retiré 50 euro sur mon salaire car mon Arret n'allait pas jusqu'au dimanche soir :/ alors ça ne me paraît pas très légal tout ça. J'ai déjà eu des confirmations mais je voudrai avoir une dernière avant de monter le voir! Moi ce que je pense c'est que comme nous en tant qu'employés nous ne perdons pas les trois jours c'est l'entreprise qui perd donc je pense que c'est une affaire de trésorerie et qu'ils veulent récupérer leur trois jours entiers! Sachant qu'ils ont déjà recuperé deux jours ( du premier weekend) il leur reste un jour non indemnisé ce pour quoi il m'ont retiré 50 euros. Je précise que cela fait presque 6 ans que je travaille labas. Merci d'avance pour vos réponses.

15/11/2013 08:43

Bonjour,
Ce n'est pas l'employeur qui doit dicter au médecin traitant la durée de l'arrêt-maladie qu'il doit prescrire...
Pour une absence l'employeur ne peut déduire au maximum que le salaire mensuel x par le quotient du nombre d'heures non travaillées / le nombre d'heures ouvrées du mois considéré et s'il vous doit le maintien du salaire à 100 %, il ne peut donc rien déduire du tout, tant pis s'il perd sur les indemnités journalières de la sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/11/2013 09:06

Merci beaucoup pour votre réactivité! Voilà avec 5 confirmations je pense que je peux remonter le voir même s'il va m'envoyer bouler

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter