Maladie : montant des indemnités avec une carence et subrogation

Publié le 11/01/2015 Vu 1596 fois 3 Par
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08/01/2015 21:27

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie du lundi 1er au dimanche 7 décembre et mon employeur a pratiqué la subrogation sans mon accord. En-a-t-il le droit ?

Je précise que j'ai une carence de 7 jours.

Par ailleurs, je m'interroge sur le montant qu'ils vont déduire de ma prochaine fiche de paie. Je sais que mon employeur ne peut déduire de ma fiche de paie que des jours habituellement travaillés. Mais, avec la subrogation, comment cela doit-il se passer ? La CPAM leur a versé mes indemnités du 4ème au 7ème jour. Ai-je raison en disant qu'ils peuvent déduire 5 jours sur ma paie (lundi au vendredi habituellement travaillés) mais me rétrocéder les indemnités qui leur ont été versées par la CPAM pour l'arrêt du jeudi au dimanche ? Ou, pour le samedi et le dimanche, si je perçois des indemnités de la CPAM, vont-il aussi me déduire ces jours ?

Merci d'avance pour votre aide.

08/01/2015 23:38

Bonjour,
L'employeur a le droit de demander la subrogation pour les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, s'il vous verse un complément de salaire ou prévoit d'en verser un...
En l'occurrence, il doit donc vous reverser intégralement les indemnités journalières qu'il aura perçu et appliquer à votre salaire mensuel, si vous travailler le même nombre d'heures chaque jour, le quotient du nombre de jours ouvrés que vous n'avez pas travaillé / le nombre de jours ouvrés du mois considéré, en retenue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2015 21:37

Merci.
Donc si je comprends bien, ils ne peuvent pas déduire le samedi et le dimanche de mon salaire puisque ce sont des jours où je ne travaille pas habituellement, et ce même, si la sécurité sociale verse des indemnités journalières pour ces jours-là (indemnités qu'ils doivent me reverser) ?
Cordialement.

11/01/2015 22:50

Bonjour,
Effectivement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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