Maladie profESSIONEL POUR SALARIE

Publié le 16/09/2015 Vu 836 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/09/2015 09:32

bonjour
depuis le mois de janvier 2014, j'ai fais ma declaration de MP, et depuis le mois de juin 2014 est reconnus pour la securite social, mon emplyeur n'a pas reagie devant deux courier de ma parts pour des demmandes de changement de poste le premier en mars sans dire le pourqoui ou je demande un entretient pour expliquer mes raisons, le deusieme en juin ou j'explique que mon poste incompatible avec ma maladie professionel,ou je denonçe aussi de l'harcellemnt morel de la part de mon chef,
le mois de novembre aprés une discussion avec le medecin de travail qui as déja constater la MP, dans ses courrier mon employeur me propose un poste encore plus difficil que le mien disant que pour ma maladie durant 6 semaine que j'ai accepteé ,et que ,si je ne suis d'accord je peux me mettre en arrét.
aujourd'hui je me trouve en arrét avec des indication du le medecin de travail ou il demmande mi-tempd teraputique.
mais mon employeur cherche une faute pour me licenciée
ma question est:
si je suis licencié je peus demmander des dommage et interé pour LA FAUTE ENEXUSABLE DE L'EMPLOYEUR POUR DEFAUT DE RECLASSEMENT ET RETARD DE TROUVER UN POSTE POUR UN EMPLYER METTANT ASI EN DANGER LA SANTE DE SON SALARIE, a la lumierre de l'articl L452et suivant DE CODE DE LA SECURRITE SOCIAL MERCI INFINIMMENT
CORDIALLEMENT

16/09/2015 10:28

Bonjour,
Ce n'est pas l'employeur qui décide si vous pouvez être en arrêt-maladie mais le médecin traitant qui le prescrit en fonction de l'état de santé...
Si vous êtes en arrêt-maladie, il serait étonnant que l'employeur puisse vous trouver une faute...
Si l'employeur ne respecte pas les décisions du Médecin du Travail, il conviendrait de lui en faire part, pour un temps partiel thérapeutique c'est encore autre chose mais ce n'est normalement pas le dit Médecin du Travail qui normalement en est à l'origine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter