Maladie professionnelle avec deux employeurs

Publié le Vu 982 fois 3 Par laurette30
04/11/2014 20:17

Bonjour

ma nounou embauchée par une association garde nos enfants en périscolaire. aussi elle a un autre emploi, travaille de nuit et actuellement est arrêtée sur cet emploi, reconnue en maladie professionnelle.
Elle a donc perçu à ce titre des indemnités journalières par la sécurité sociale mais a continué de travailler pour nous via l'association. A noter qu'elle n'a pas tenu au courant l'association avec laquelle elle est embauchée en CDI vis à vis de sa situation actuelle. A noter également qu'elle est déclarée sur ces deux emplois.

Peut on être en arrêt de travail, reconnue en maladie professionnelle et continuer de travailler pour un autre employeur?
Sinon que risque t elle?

Merci par avance

04/11/2014 21:00

Bonjour,
Normalement, la salariée ne pouvait pas conserver un des deux emplois en étant en arrêt-maladie et cela est une fraude à la Sécurité Sociale qui pourrait lui réclamer le remboursement des indemnités journalières même si elle ne les a perçues qu'au titre d'un des deux emplois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/11/2014 15:00

merci pour votre réponse claire. Peut elle également être pénalisée vis à vis de l'autre employeur qu'elle n'a pas prévenu sur sa situation d'arrêt?
Merci.

05/11/2014 15:43

Bonjour,
Effectivement, à la limite, l'employeur qui apprendrait que la salariée a travaillé sans le prévenir qu'elle était en arrêt-maladie pourrait la sanctionner éventuellement même par un licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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