mensonge sur la déclaration d'accident de travail

Question

2 messages

26/04/2013 22:29

bonjour,
Je travail dans le bâtiment (plaquiste),j'ai été victime d'un accident de travail en janvier 2012,je suis tombé d'un échafaudage de fortune (planche posé sur 2 échelles )les deux échelles ont glissées, et donc je suis tombé.il en a suivi 11 mois d'arrêt reconnu en accident de travail.J'ai repris le travail avec séquelles, je suis passé devant le médecin de la CPAM qui m'a attribué une IPP de 15%. Ma caisse de congé me réclame ce jour la déclaration d'accident de travail afin de valider mes congés acquis durant mon arrêt. J'ai donc reçu de mon employeur la fameuse déclaration, et stupéfaction, la description des circonstances de l'accident donné par mon employeur est complètement fausse : "en travaillant sur un chantier de plaquage sur une échelle, cette dernière a glissée entrainant la chute du salarié". Mon employeur a sciemment menti en cachant qu'un échafaudage non règlementaire avait été utilisé. Ma question est : "quels sont mes recours au niveau de la CPAM en invoquant la faute inexcusable de l'employeur sachant que la CPAM possède une déclaration d'accident mensongère, ainsi qu'au niveau juridique?
Merci
Laurent

2 messages

26/04/2013 23:25

il y a eu les pompiers, donc je devrai avoir le rapport des pompiers, nous étion deux victimes, l'autre victime est signalée comme témoin dans la déclaration d'accident

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P.M. · Answer 1 · 26/04/2013

49732 messages

26/04/2013 23:22

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y avait des témoins car vous risquez de manquer de preuve...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.