Mise en disponibilité

Publié le 02/04/2021 Vu 221 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/04/2021 12:59

Bonjour,

Je suis fonctionnaire, grade Rédacteur, en arrêt maladie depuis 1 an l'attente d'une réponse du comité médical.

Je viens d'apprendre que j'ai été mise en disponibilité depuis début mars 2021 et je vais percevoir une indemnité de compensation correspondant au demi traitement qui je touche.

De plus, en 2019 j'ai bénéficié d'un mi- temps thérapeutique (pathologie différente de celle pour laquelle je suis en arrêt actuellement), suite à un cancer du sein, et lors de ma reprise j'ai été nommé Rédacteur avec une mise en stage de 6 mois.

Le DRH vient aussi de m'annoncer que finalement ma mise en stage avait été prolongée de 6 mois suite au mi- temps thérapeutique, donc 1 an au lieu de 6 mois.

Sachant que je n'ai jamais eue d'arrêté de nomination, si ce n'est un courrier m'annonçant ma nomination, car il n'a pas été fait par oublié ou manquement, je voulais savoir si effectivement la prolongation de ma mise en stage est légale ?

Par conséquent, j'aimerais savoir si les faits qui m'ont été rapportés sont justes et si ce n'est pas le cas sur quels textes je peux m'appuyer afin de défendre mes droits.

Je vous remercie pour votre disposition à me répondre.

Bien à vous.

Cordialement.

01/04/2021 19:28

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/04/2021 14:02

Bonjour Kikacivil,

Dans quel type de fonction publique exercez vous ?

Dans la FTP, si l'on vous a mis en stage de réadaptation professionnelle, la prolongation est légale car la durée est habituellement de un an.

Quand à l'information relative à la prolongation, elle aurait dû également faire l'objet d'un courrier.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

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