Mise à pied suite à un accident de travail

Bonjour à tous,
mon histoire est la suivante :
le 25/07/2016 j'ai subis un accident du travail à cause d'une agression physique par un collègue, les pompiers sont venus et m'ont emmené à l’hôpital 6 semaines d’arrêts.
le 27/07/2016 je reçois un courrier recommandé de mon employeur il m'a placé en mise à pied conservatoire.
comment ça va se passer au niveau de mes indemnités journalières?
merci de votre aide.

Bonjour,
La mise à pied conservatoire ne peut pas avoir d'influence sur les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et comme elle est vraisemblablement postérieure à l'arrêt pour accident du travail comme je le présume, si l'employeur vous doit un complément de salaire, il devrait vous le verser...
Avec concomitance à la mise à pied conservatoire, l'employeur aurait dû vous convoquer à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et je vous conseillerais de vous y faire assister s'il n'a pas encore eu lieu de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
Par ailleurs, je vous conseillerais de déposer plainte en vous rapprochant d'un défenseur syndical ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M,
j'ai oublier de mentionner que le courrier de la mise à pied conservatoire c'est en même temps une convocation à un entretient préalable que je l'ai passé avec la présence d'un représentant.
j'ai déposé plainte contre l'agresseur juste après ma sortie de l'hôpital et je pense que la police entraient de faire leur enquête.
vous m'avez rassurer par votre réponse sur le fait que la mise à pied n'a pas d'influence sur mes indemnités journalières, car d'après le médecin qui ma opéré les 6 semaines d'arrêt ne sont suffisantes pour ma guérison.
j'ai une autre question, si mon employeur envisage un licenciement sa va être comment la suite de mes indemnités journalières sachant que je serai toujours en arrêt.

Même si l'employeur vous licenciait et il ne peut le faire que pour faute grave a priori puisque vous êtes en arrêt consécutif à un accident du travail, cela n'aurait pas d'influence sur les indemnités journalières, seul un complément de salaires éventuel s'interromprait...
Si ensuite vous deviez vous inscrire à Pôle Emploi, son indemnisation ne débuterait qu'au terme de l'arrêt...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M
vous êtes très claire dans vos réponses, vous êtes un pro
merci.

Merci à vous...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Et surtout n'oubliez pas de mentionner à la CPAM qu'il s'agit d'un AT causé par un tiers.Ce tiers devra rembourser la CPAM ,en plus des dommages et intérêts à votre égard,car un arrêt supérieur à 1 semaine entrainera des poursuites pénales par le parquet ,après enquête par la police.
Amicalement vôtre
suji KENZO

merci pour l'info kenzo

Bonjour,
Le salarié n'a rien à mentionner si la déclaration d'accident du travail a été correctement rempli et il n'a certainement pas été transporté à l'hôpital en l'occurrence sans qu'il y ait un tiers responsable...
Je rappelle aussi qu'il y a eu dépôt de plainte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Si transmission NOEMIE,c'est le médecin qui doit le mentionner (hospitalisation ou pas )
Si transmission par feuille de soins-médecin (manuelle),c'est le médecin qui doit remplir la rubrique "conditions de prise ne charge des soins" -cerfa12541*02 feuille de soins -médecin (art.R161-40 du code sécurité sociale).et cocher les cases correspondantes (AT/MP,................accident causé par un tiers...............
6 semaines d'arrêt de travail ,c'est pas rien ,et même sans plainte,la CPAM fait rembourser les frais à l'auteur de l'accident.
Et l'employeur doit également le mentionner dans la déclaration AT ,afin dégager sa responsabilité et ne pas voir son taux AT augmenté.
Il est quand même normal que l'agresseur soit sanctionné financièrement et que ce ne soit pas les contribuables et la CPAM qui paye l'ensemble ,c'est pourquoi ,j'ai suggéré au salarié de bien signaler cela à la CPAM.
Amicalement vôtre
suji KENZO

C'est avant tout l'employeur qui doit faire une déclaration d'accident du travail car le médecin n'a pas les éléments pour connaître les faits, dans quelles circonstances ils se sont produits et formellement en quels lieux, c'est lui aussi qui délivre éventuellement les triptyques de soins...
Que la CPAM fasse rembourser les conséquences de l'accident du travail, ce n'est pas réellement le problème du salarié mais avec un dépôt de plainte, on est plus sûr qu'il y ait poursuites et possibilité pour les parties concernées de se constituer civilement...
Personne n'a dit qu'il serait anormal que l'agresseur ne soit pas sanctionné financièrement mais nous ne sommes pas là pour le juger mais pour délivrer des informations claires en fonction de ce que nous savons et je rappelle que l'employeur procédé à une mise à pied conservatoire de la victime, il restera donc à déterminer les responsabilités...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.