Mutuelle entreprise ( Accident du travail )

Publié le Vu 6848 fois 15 Par Safari59
28/01/2013 17:10

Bonjour

Depuis Sept. 2011 , je suis en accident du travail à ce jour .
Indémnisé par la sécurité social . En Début d'année mon entreprise service paye m'envoie un courrier en disant que je leur dois 1140 euros , il prétende que c'est pour la mutuelle et ticket restaurant .

Depuis 1 ans et 4 mois , c'est maintenant qui le dise cela . . .

Ma question : on t-il le droit de réclamer cette somme ?

Merci de bien vouloir m'éclairé .

28/01/2013 18:46

Bonjour,
Il est tout à fait étonnant en tout cas que l'employeur vous ait délivré des titres-repas pendant un arrêt de travail car normalement vous n'y avez pas droit...
Il faudrait savoir par ailleurs si vous avez reçu des feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent relève d'un choix de tromperie qui peut être rectifié.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ignorant les provocations.

28/01/2013 20:04

Merci d'avoir répondu

Oui oui , j'ai bien eu mes fiches de paie tout les mois .
Et je ne me suis rendu compte qu'il y a eu une trop perçu pour la mutuelle .

Je ne comprend plus rien , et le service paie est sourd à mes demandes .

Ils disent que lorsque je reprendrais le travail , des mensualités me seront retirer chaque mois .

28/01/2013 20:20

Donc vous avez vu s'accroître de mois en mois la cotisation à la prévoyance santé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/01/2013 00:17

Bonsoir,
si effectivement ,vos payes étaient supérieures à la réalité,votre employeur est en droit de faire un régularisation sur plusieurs mois.
Amicalement vôtre
suji KENZO

29/01/2013 04:00

Que voulez-vous dire par " supérieur à la réalité " , dans mes fiches de paie il y un montant de 24 , 40 , 34 , à chaque fois il y a un petit montant .

Amicalement

29/01/2013 09:04

Bonjour,
Personnellement, je dirais, j'espère plus clairement, que si vos bulletins de paie comportent un solde négatif, l'employeur est en droit de le récupérer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/01/2013 09:26

En accident du travail , l'employeur prend tout en charge , en principe .

29/01/2013 16:15

Je ne connais pas cette disposition mais vous allez sans doute pouvoir nous citer vos sources...
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Cordialement.
P.M.

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29/01/2013 16:49

Simplement , parce qu'un collègue a eu le mème souci que moi ,
et c'est vu sa dette effacer par le directeur du site .

Donc j'ai fait appel au Directeur aussi , j'attend sa réponse qui tarde .

29/01/2013 17:11

Cela ne serait donc pas un principe mais un décision d'un directeur, on ne peut que vous souhaiter que la démarche aboutisse...
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Cordialement.
P.M.

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10/02/2014 12:19

Bonjour ,

Avez vous eu des nouvelles sur votre situation ? J'ai un ami qui est dans la même situation ? Mais je ne sais pas trop quoi lui dire , je ne suis pas spécialisé dans ce domaine.
Par contre sit j'ai bien compris l'entreprise est 100% dans ses droits de demander le trop perçu ?

Merci.

Elie Rédacteur Web pour la mutuelle obligatoire Yessod.

18/07/2014 16:27

Bonjour
dans la plupart des cas, la mutuelle de santé entreprise est obligatoire, car en règle générale, l'entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, elle doit se conformer à certaines règles pour mettre en place la mutuelle de santé obligatoire.
alors, La mutuelle d'entreprise, qu'elle soit facultative ou obligatoire, est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d'apporter une couverture sociale à l'ensemble du personnel d'une entreprise. j’ai choisi une formule familiale durant une simulation de devis sur
http://www.choisirassurance.net/comparatif-mutuelle-entreprise.php

18/07/2014 16:40

Bonjour,
Votre message n'ajoute strictement rien pour traiter le sujet d'autant plus qu'il ne s'agit pas de l'instauration d'une prévoyance d'entreprise donc il semble que votre seul but soit de faire de la pub pour un des comparateurs dont on sait qu'ils ne sont pas objectifs et faussent les esprits...
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Cordialement.
P.M.

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Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent relève d'un choix de tromperie qui peut être rectifié.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ignorant les provocations.

15/09/2015 18:07

En effet, Alain08 fait quelque peu de la pub, mais il n'est pas le seul :-)
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Celine G

07/09/2019 09:05

Bonjour,

Voila deux ans et 3 mois que mon frère est en accident de travail. Sa dernière fiche de paie date de août 2018. Il ne reçoit plus de fi je de paie depuis puisque indemnisé par la sécurité sociale. Il appelle sa société pour avoir une attestation de mutuelle employeur et ces derniers lui annonce qu'il est redevable de 540 euros. Étonné cela correspond à ces échéances de mutuelle depuis son arrêt de travail.
En aucun cas on ne l'a informé de payer mensuellement sa mutuelle professionnelle puisqu'il ne recevait aucune fiche de paye. L'employeur est il dans son droit de réclamer ces sommes ?
Merci d'avance de votre réponse.

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