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Bonjour
Depuis Sept. 2011 , je suis en accident du travail à ce jour .
Indémnisé par la sécurité social . En Début d'année mon entreprise service paye m'envoie un courrier en disant que je leur dois 1140 euros , il prétende que c'est pour la mutuelle et ticket restaurant .
Depuis 1 ans et 4 mois , c'est maintenant qui le dise cela . . .
Ma question : on t-il le droit de réclamer cette somme ?
Merci de bien vouloir m'éclairé .
Bonjour,
Il est tout à fait étonnant en tout cas que l'employeur vous ait délivré des titres-repas pendant un arrêt de travail car normalement vous n'y avez pas droit...
Il faudrait savoir par ailleurs si vous avez reçu des feuilles de paie...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci d'avoir répondu
Oui oui , j'ai bien eu mes fiches de paie tout les mois .
Et je ne me suis rendu compte qu'il y a eu une trop perçu pour la mutuelle .
Je ne comprend plus rien , et le service paie est sourd à mes demandes .
Ils disent que lorsque je reprendrais le travail , des mensualités me seront retirer chaque mois .
Donc vous avez vu s'accroître de mois en mois la cotisation à la prévoyance santé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
si effectivement ,vos payes étaient supérieures à la réalité,votre employeur est en droit de faire un régularisation sur plusieurs mois.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Que voulez-vous dire par " supérieur à la réalité " , dans mes fiches de paie il y un montant de 24 , 40 , 34 , à chaque fois il y a un petit montant .
Amicalement
Bonjour,
Personnellement, je dirais, j'espère plus clairement, que si vos bulletins de paie comportent un solde négatif, l'employeur est en droit de le récupérer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En accident du travail , l'employeur prend tout en charge , en principe .
Je ne connais pas cette disposition mais vous allez sans doute pouvoir nous citer vos sources...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Simplement , parce qu'un collègue a eu le mème souci que moi ,
et c'est vu sa dette effacer par le directeur du site .
Donc j'ai fait appel au Directeur aussi , j'attend sa réponse qui tarde .
Cela ne serait donc pas un principe mais un décision d'un directeur, on ne peut que vous souhaiter que la démarche aboutisse...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour ,
Avez vous eu des nouvelles sur votre situation ? J'ai un ami qui est dans la même situation ? Mais je ne sais pas trop quoi lui dire , je ne suis pas spécialisé dans ce domaine.
Par contre sit j'ai bien compris l'entreprise est 100% dans ses droits de demander le trop perçu ?
Merci.
Elie Rédacteur Web pour la mutuelle obligatoire Yessod.
Bonjour
dans la plupart des cas, la mutuelle de santé entreprise est obligatoire, car en règle générale, l'entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, elle doit se conformer à certaines règles pour mettre en place la mutuelle de santé obligatoire.
alors, La mutuelle d'entreprise, qu'elle soit facultative ou obligatoire, est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d'apporter une couverture sociale à l'ensemble du personnel d'une entreprise. j’ai choisi une formule familiale durant une simulation de devis sur
http://www.choisirassurance.net/comparatif-mutuelle-entreprise.php
Bonjour,
Votre message n'ajoute strictement rien pour traiter le sujet d'autant plus qu'il ne s'agit pas de l'instauration d'une prévoyance d'entreprise donc il semble que votre seul but soit de faire de la pub pour un des comparateurs dont on sait qu'ils ne sont pas objectifs et faussent les esprits...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En effet, Alain08 fait quelque peu de la pub, mais il n'est pas le seul :-)
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Celine G
Bonjour,
Voila deux ans et 3 mois que mon frère est en accident de travail. Sa dernière fiche de paie date de août 2018. Il ne reçoit plus de fi je de paie depuis puisque indemnisé par la sécurité sociale. Il appelle sa société pour avoir une attestation de mutuelle employeur et ces derniers lui annonce qu'il est redevable de 540 euros. Étonné cela correspond à ces échéances de mutuelle depuis son arrêt de travail.
En aucun cas on ne l'a informé de payer mensuellement sa mutuelle professionnelle puisqu'il ne recevait aucune fiche de paye. L'employeur est il dans son droit de réclamer ces sommes ?
Merci d'avance de votre réponse.
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