Non paiement de la prévoyance

Publié le 31/10/2020 Vu 188 fois 2 Par
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31/10/2020 12:25

Bonjour, suite à un accident de la vie je suis en arrêt de travail depuis début Novembre 2019. Depuis fin Janvier je n'ai eu aucun versement de l'organisme de prévoyance, ( en fait ils n'ont rien versé du tout puisqu'il y a 90 jours de carence ). Je me suis donc mis en relation avec eux pour avoir des explications. Après m'avoir baladé d'un service à l'autre ils m'ont dit que leur expert avait bloqué les versement et que j'allais être convoqué à une expertise. Je comprends tout à fait que s'il y a suspicion sur la véracité d'un arrêt de travail une expertise soit ordonnée. Je ne remets absolument pas cette démarche en question et je m'y préterai volontier. Ce qui me pose problème par contre c'est que mes versements soit bloqués depuis janvier en attente de la dite expertise fin Novembre. D'après moi les remboursements sont dûs jusqu'au minima la date de l'expertise ? Est ce légal de bloquer ainsi les versements ou remboursements alors qu'aucune raison ne le justifie à part une soit disante suspicion d'arrêt de complésance émis par l'expert de l'organisme ? Aujourd'hui je n'ai que les IJSS et ma situation financière se dégrade de mois en mois. Quels sont mes droits et que puis-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement

31/10/2020 13:13

Bonjour,



je vous suggère de consulter gratuitement un avocat et de voir aussi une assistante sociale.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

31/10/2020 13:27

Bonjour,

Il faudrait consulter les conditions générales du contrat et savoir quand la date du contôle vous a été fixée mais ceci paraît effectivement anormal et je vous conseillerais de mettre en demeure la prévoyance par lettre recommandée avec AR de vous verser les indemnités journalières jusqu'à cette date ou de vous indiquer les raisons juridiques qui s'y opposent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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