peut-on demander justificatif vaccin/pass étant en arrêt de travail?

Publié le 09/08/2021 Vu 337 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/08/2021 12:52

Infirmière titulaire à l'hopital fonction publique je suis en arrêt maladie depuis le 03/08/2021, ma DRH ou cadre peuvent-ils me téléphoner pour connaitre si je suis vacciner et exiger que je leur donne les justificatifs? (je ne les ai pas n'étant pas "vacciné") Quelle attitude et réponse leur donner s'ils me contectent pendant mon arrêt de travail? Merci de votre réponse

09/08/2021 13:18

Bonjour,

Vouis pourriez répondre que vous fournirez les justificatifs au terme de votre arrêt-maladie pour votre reprise de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/08/2021 15:12

Bonjour,



il ne vous reste plus qu'à vous faire vacciner dans les meilleurs délais, plus on vaccine et meilleur c'est.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

09/08/2021 15:19

Je pense que les réponses doivent avoir un aspect juridique pour ne pas sortir, comme cela a été rappelé récemment, du cadre du forum...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/08/2021 15:53

Bonjour,

Juiridiquement parlant,durant votre arrêt de travail,rien ne vous oblige à fournir un certificat de vaccination.Cependant à votre retour eh bien oui vous devrez fournir le pass sanitaire avant de pouvoir reprendre votre poste .Dans le cas contraire,votre DRH pourra suspendre votre contrat de travail sans solde ,mais sans pouvoir vous licencier.

Cordialement

09/08/2021 16:10

C'est inexact :


Les personnels non vaccinés ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour le faire, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est cependant pas possible.


Extrait de ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis