Prévoyance Invalidité rente complémentaire

Publié le Vu 426 fois 8 Par MAISONNEUVE Pierrette
03/04/2018 11:25

Bonjour,

je suis en arrêt maladie depuis plus de 2 ans (ALD) et actuellement j'ai droit à une pension d'invalidité cat 1.
J'avais 2 mois d'ancienneté lors de ma mise en arrêt initiale aussi j'aimerais savoir si je peux bénéficier d'une rente complémentaire à ma pension d'invalidité ?
Ma convention collective le prévoit (3085), mais mon organisme me répond qu'il n'y a pas de cotisation prévoyance invalidité !
La situation est complexe, merci d'avance pour votre réponse !

03/04/2018 13:53

Bonjour,
Il faudrait connaître votre taux d'invalidité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/04/2018 14:49

Une catégorie n'est pas un taux éventuellement attribué par la MDPH pour correspondre à l'Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance en Annexe de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et plus particulièrement à cette clause de l'art. 2.3.3 :
La rente dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 33 % mais inférieur à 66 % est complétée à concurrence de la rente versée en cas d'invalidité de 1re catégorie.
Aucune rente n'est servie si le taux d'incapacité est inférieur à 33 %.

Pour l'absence de versement des cotisations, il conviendrait de s'adresser à l'employeur...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/04/2018 16:10

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide !
"Etat d'invalidité réduisant des 2/3 au moins (66 % ?)", donc à priori je devrais en bénéficier, dans l'accord du 12 juin je n'ai pas vu de conditions de durée de cotisation, je suppose qu'il n'y en a pas !
Je vais contacter mon employeur et voir ce qu'il en dit !
Bien cordialement !

03/04/2018 16:44

Il semble que ce ne soit pas aussi clair que ce que vous pensez sinon, je ne vois pas ce que viendrait faire la condition que j'ai citée et pour la durée de cotisation, cela ne l'est pas non plus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/04/2018 21:35

Alors là ce n'est plus clair du tout, j'ai lu l'accord du 12 juin mais je n'ai pas trouvé l'article 2.3.3., où puis-je trouver une réponse quant à la durée de cotisation ?

Cordialement !

03/04/2018 22:19

Si vous cliquez sur la partie colorée de mon message
vous le trouverez après l'art. 19 dans la PARTIE B
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES GARANTIES...
L'employeur devrait vous avoir remis un document concernant les conditions des garanties...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/04/2018 07:22

Merci pour toutes vos réponses !

Bien cordialement !

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