Prévoyance Invalidité rente complémentaire

Sujet vu 318 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/18 à 11:25

MAISONNEUVE Pierrette, Vosges, Posté le 03/04/2018 à 11:25
5 message(s), Inscription le 03/04/2018
Bonjour,

je suis en arrêt maladie depuis plus de 2 ans (ALD) et actuellement j'ai droit à une pension d'invalidité cat 1.
J'avais 2 mois d'ancienneté lors de ma mise en arrêt initiale aussi j'aimerais savoir si je peux bénéficier d'une rente complémentaire à ma pension d'invalidité ?
Ma convention collective le prévoit (3085), mais mon organisme me répond qu'il n'y a pas de cotisation prévoyance invalidité !
La situation est complexe, merci d'avance pour votre réponse !

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P.M., Posté le 03/04/2018 à 13:53
40859 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il faudrait connaître votre taux d'invalidité...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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MAISONNEUVE Pierrette, Vosges, Posté le 03/04/2018 à 14:10
5 message(s), Inscription le 03/04/2018
Catégorie 1

P.M., Posté le 03/04/2018 à 14:49
40859 message(s), Inscription le 08/08/2010
Une catégorie n'est pas un taux éventuellement attribué par la MDPH pour correspondre à l'Accord du 12 juin 2007 portant modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance en Annexe de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et plus particulièrement à cette clause de l'art. 2.3.3 :
Citation :
La rente dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 33 % mais inférieur à 66 % est complétée à concurrence de la rente versée en cas d'invalidité de 1re catégorie.
Aucune rente n'est servie si le taux d'incapacité est inférieur à 33 %.

Pour l'absence de versement des cotisations, il conviendrait de s'adresser à l'employeur...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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MAISONNEUVE Pierrette, Vosges, Posté le 03/04/2018 à 16:10
5 message(s), Inscription le 03/04/2018
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide !
"Etat d'invalidité réduisant des 2/3 au moins (66 % ?)", donc à priori je devrais en bénéficier, dans l'accord du 12 juin je n'ai pas vu de conditions de durée de cotisation, je suppose qu'il n'y en a pas !
Je vais contacter mon employeur et voir ce qu'il en dit !
Bien cordialement !

P.M., Posté le 03/04/2018 à 16:44
40859 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il semble que ce ne soit pas aussi clair que ce que vous pensez sinon, je ne vois pas ce que viendrait faire la condition que j'ai citée et pour la durée de cotisation, cela ne l'est pas non plus...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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MAISONNEUVE Pierrette, Vosges, Posté le 03/04/2018 à 21:35
5 message(s), Inscription le 03/04/2018
Alors là ce n'est plus clair du tout, j'ai lu l'accord du 12 juin mais je n'ai pas trouvé l'article 2.3.3., où puis-je trouver une réponse quant à la durée de cotisation ?

Cordialement !

P.M., Posté le 03/04/2018 à 22:19
40859 message(s), Inscription le 08/08/2010
Si vous cliquez sur la partie colorée de mon message
vous le trouverez après l'art. 19 dans la PARTIE B
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES GARANTIES...
L'employeur devrait vous avoir remis un document concernant les conditions des garanties...

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Cordialement.
P.M.

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MAISONNEUVE Pierrette, Vosges, Posté le 04/04/2018 à 07:22
5 message(s), Inscription le 03/04/2018
Merci pour toutes vos réponses !

Bien cordialement !

Dernière modification : le 04/04/2018 à 07:22

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