NON PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES JOURNALIERES

Publié le 10/06/2010 Vu 1963 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/06/2010 15:37

Bonjour,
Mon épouse travaille depuis 2004 comme vendeuse dans une boutique pour femmes, à raison de 12 heures par semaine. Elle bénéficier d'un CDI.
Blessée suite à une chute au ski en date du 22 février, la Sécu lui signifie qu'elle n'aura pas d'indemnités journalières, n'ayant pas effectué 200 heures au cours des 3 derniers mois. De ce fait, l'employeur ne lui maintient pas le salaire non plus.
Le taux des cotisations salariales et patronales est pourtant le même que si elles travaillait 35 h par semaine.
Y a t-il un bug quelque part ?
merci par avance de vos réponses

10/06/2010 10:20

Bonjour,
Je vois que vous êtes en Alsace ,il y a une législation particulière,renseignez vous bien.(droit local)
Mais si l'on regarde le code de la sécurité sociale ,effectivement ,les droits à indemnités journalières ne sont pas ouverts ,du faite du nombre d'heure travaillées.
amicalement vôtre
suji Kenzo

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.