probleme imdemnisation ircem

Publié le Vu 183 fois 3 Par steph341
19/02/2019 19:21

Bonjour,

Ma femme etait assistante maternelle, elle a etait mis en arret maladie
depuis juillet 2018 et l'est toujour a cette date.Hors depuis juillet
elle avait droit a un complement de salaire verse par l'ircem.mais en
novembre, ma femme c'est vue notifié son retrait d'agreement suit a un
passege en commission ou elle n'a pas pu ce rendre car souffrante.depuis
cet date, l'ircem a cessé de verser le complement de salaire et c'est
justifié aujourd'hui par ce motif(paragraphe surligne) tire de la
convention collective des assistante maternelle.

"Dans le cas particulier où l’agrément de l’assistant maternel est suspendu, l’indemnisation au titre de

l’incapacité prend fin :

- à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale au terme de

l’arrêt, si l’agrément n’est pas retiré ;

- à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale limité au

dernier jour d’une période de suspension qui ne peut excéder 90 jours
."


pourriez vous me dire si cela est valable, et si tel est le cas m
explique a partir de quand aurrait du cesser ces versement car je ne
comprends pas la tournure de cette phrase.

Sachant que j'ai recu aujourd'hui un recommandé me demandant de remboursemer le dernier paiement de novembre.

cdt

Merci de vos réponses

19/02/2019 21:06

Bonjour,

C'est à dire que lorsque l'agrément est retiré, l'indemnisation de l'assistante maternelle ne peut pas excéder 90 jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/02/2019 22:32

merci de votre reponse, mais ce que je comprends pas c'est l'indemnisation continue 90 jours apres le retrait d'agreement, ou c'est depuis le debut de l'arret maladie?

Etant en maladie longue duree non stop depuis juillet 2018, retrait d agreement depuis novembre 2018.Au tellephone , il lui avais assurée que comme elle etait deja en arret maladie au moment du retrait, elle serait quand meme indemnnisée car l'arret maladie est anterieur au retrait et elle avait cotisée pour.Mais la il lui dise tout le contraire en demandant en plus de rembourser le mois de novembre sans savoir pourquoi et a quoi ca correspond.

19/02/2019 23:11

Peut bénéficier de cette indemnisation il faut effectivement avoir un agrément permettant l'exercice de la profession, en cours de validité le premier jour d'arrêt de travail suivant l'art. 1.2 de Annexe II : Accord de prévoyance Convention collective nationale du 1er juillet 2004 à la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur...

Mais si l'agrément est retiré cela limite la durée d'indemnisation...

Lors du versement, il devrait y avoir les dates correspondantes et il faudrait savoir à quel date l'agrément est retiré et s'il a été suspendu avant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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