Quel montant Brut à stipuler sur bulletin de salaire en chômage partiel sur un mois complet

Publié le 13/12/2020 Vu 662 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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13/12/2020 18:42

Bonjour à tous,



Je viens sur ce forum car je n'arrive pas à trouver ma réponses sur le net.

j'ai été placé en chômage partiel du 16 mars 2020 au 02 septembre 2020.

reprise travail du 02 septembre

arrêt de travail (dépression) le 28 septembre

j'ai reçu le 10 /12/2020 l'attestation de mes IJ de la CPAM soit 21,65€ x 68 jours soit 1472,20€



les IJ maladie sont calculées sur le brut mensuel des 3 derniers ou 12 derniers mois

en l'occurrence, pour ma part la Sécurité Sociale m'a demandé mes 12 derniers mois car je suis VRP MULTICARTE (rémunération variable sans fixe)

Mon taux journalier me semble faux, après vérification sur mes bulletins de salaires, lorsque j'étais en période de chômage partiel mon employeur a mentionné à chaque bulletins un salaire brut de 0€ alors que j'ai touché des salaires d'environ 2000€ net.
Donc forcément la sécurité sociale se basant sur le brut, cela diminue fortement mon taux journalier.

Est cohérent d'avoir un brut de 0€ sur les salaires en chômage partiel total ?

En espérant que vous allez pouvoir le renseigner, merci de m'avoir lu

Bonne soirée

13/12/2020 19:17

Bonjour,

Normalement, pour les périodes d'activité partielle (chômage partiel) le brut est de 70 % du brut ce qui correspond à 84 % du net sur la base de la même assiette que pour les congés payés suivant la règle du maintien du salaire...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de la CPAM pour vous assurer que le calcul est bien fait en fonction de la situation particulière mais il est possible qu'il vous soit demandé une rectification des feulles de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/12/2020 19:45

Bonsoir P.M,

Merci pour votre réactivité,

J’ai effectivement rdv avec un conseiller de la CPAM.
J’ai bien perçu 84% de mon salaire net calculé sur une moyenne de mes 12 derniers mois de salaires.
Ça pas de soucis, même s’il a fallut batailler pour être payer des congés payés sur le Chômage Partiel.

Ce qui ne colle pas c’est ce fameux Salaire Brut à 0€ alors que perception de 84% salaire net....
L’erreur viendrait donc de mon employeur ou sa comptable ?

Merci

13/12/2020 20:39

C'est l'employeur qui est responsable des bulletins de paie délivrés par l'entreprise, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/12/2020 21:03

Donc il y a une je pense qu’il y a une grosse erreur (volontaire ou pas)
je ne peux pas avoir perçu des salaires de 2000€ net sans qu’il existe un salaire brut y afférent.
Donc salaire brut déclaré 0€ incompatible ..

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