Question sur le maintien de salaire

Publié le 22/02/2015 Vu 3123 fois 8 Par
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13/06/2013 12:10

Bonjour,

Je récapitule mon histoire

Dans un 1er temps j'ai été en arrêt maladie de mi-janvier à mi-mars pour des raisons de santé(maladie de Crohn)J'ai perçu mes indemnités journalières ainsi que le maintien de salaire que j'avais demander. Mon employeur ma proposer de reprendre le travail afin que nous procédions à une rupture de contrat conventionnelle pour que je puisse me soigner, j'ai accepter. Depuis aucune nouvelle.

En avril j'ai fait une rechute de retour en arrêt maladie.
Après 1 mois d'arrêt mon employeur n'avait toujours pas envoyé l'attestation de salaire. Mon entreprise ne voulant rien entendre j'ai effectuée les démarches auprès de la sécurité social pour percevoir mes indemnité et j'ai demander le maintient de salaire et qui n'a pas été fait(actuellement je ne perçois rien).

Je précise que j'ai été en litige avec eux pour des heures supplémentaires non rémunérer ainsi que pour avoir dénoncer le fils de mon directeur d'agence qui dormais dans les escaliers et ivre pendant ses heures de service mon poste étant chef d'équipe j'ai fait mon devoir. Mon directeur d'agence a bien préciser à mes collègues qu'il me le ferais payer et depuis toute mes demandes sont refuser et les papiers ne sont plus envoyé auprès de la sécurité social.

Mes questions :

- Après 2 arrêt de travail consécutif à 1 mois d'intervalle ai-je le droit au maintien de salaire ?

- Que puis-je faire pour ne plus subir de pression ?

Merci d'avance pour votre aide.

13/06/2013 18:25

Bonjour,
Vous n'aviez pas besoin de reprendre le travail s'il s'agissait d'un arrêt-maladie non professionnelle pour conclure une rupture conventionnelle...
Par ailleurs ce n'est pas l'employeur qui décide que l'arrêt-maladie doit prendre fin mais le médecin traitant...
Pour la durée du maintien du salaire cela dépend de la Convention Collective applicable si vous avez épuisé vos droits à l'indemnisation légale...
Si vous avez des griefs contre l'employeur, vous pourriez porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/06/2013 21:55

si je comprend bien
si j'ai le droit a 60 jours de maintien de salaire
c'est 60 jour sur l'année ?
ou vu que j'ai repris 1 mois de travail et que je repart en arrêt je reppart de zéro ?

la convention collective n'est pas clair convention 3196


merci de vos réponses

14/06/2013 07:28

Bonjour,
On ne peut pas deviner si vous êtes agent d'exploitation, agent de maîtrise ou cadre et votre ancienneté, mais si c'est par exemple le premier cas, je trouve au contraire très claire l'art. 8 de l'Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité sachant qu'avant vous avez droit à l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident...
L'indemnisation dans l'un et l'autre cas s'entend sur une période de 12 mois à partir de la première absence pour maladie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/06/2013 10:22

bonjour


désolé je n'ai pas presicer je suis agent de maîtrise

14/06/2013 10:34

j'ai 6ans d'ancienneté 4 comme agent et 2 comme agent de maîtrise

14/06/2013 11:10

Donc, il faudrait se référer à l'art. 7 de l'Annexe V : Agents de maîtrise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/02/2015 15:30

Bonjour, pour trouver une très bonne assurance maintien de salaire, vous pourrez faire votre demande de devis en ligne sur le site Action Prévoyance à l’adresse http://www.action-prevoyance.fr/maintien-de-salaire/ , sur ce site vous pourrez trouver les meilleurs contrats d’assurance maintien de salaire car ils comparent plusieurs contrats.

http://www.action-prevoyance.fr

22/02/2015 17:34

Bonjour,
Cette annonce publiciataire est hors sujet et l'on sait que les comparateurs d'assurances ne sont pas objectifs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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