Questionnaire sécurité sociale

Question

3 messages

08/09/2014 19:39

Bonsoir apres un accident de travail ( encore en cour) je viens de recevoir un questionnaire de la secu a remplir et renvoyer afin quil puissent apprécier le caractere professionnel de l'accident.ma question est: est- ce la procédure normal?? Ou mon employeur a t'il émis des réserves sur cet accident? ( je precise quil s'agit d'une bruler par produit corrosif ds le domaine de la restauration) merci d'avance pour vos réponse;)

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P.M. · Answer 1 · 08/09/2014

48744 messages

08/09/2014 21:37

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez si vous êtes la victime de l'accident ou témoin mais il va être difficile de deviner ce qui a occasionné l'envoi du questionnaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 08/09/2014

48744 messages

08/09/2014 21:40

Je m'aperçois que dans cet autre sujet vous indiquiez que l'employeur n'avait pas déclaré l'accident du travail, ce qui peut donc expliquer l'enquête diligentée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.