Rechute accident travail et faute inexcusable employeur

Publié le 01/10/2019 Vu 244 fois 0 Par
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30/09/2019 23:10

Bonjour

Suite à un accident du travail en 2001, la faute inexcusable de l’employeur avait alors été reconnue

Un nouvel accident du travail a eu lieu cette année avec un nouvel employeur dont la faute inexcusable est évidente

Dans cette hypothèse, comment sera calculée ma rente en lien avec le 1er AT si la justice condamne le second employeur?

Vous remerciant par avance

Benoit. S Dernière modification : 01/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

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