Rechute de maladie professionnelle chez un nouvel employeur avec

Publié le 26/03/2015 Vu 1417 fois 2 Par
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26/03/2015 14:35

Bonjour,

reconnue travailleur handicapé, reconnu en maladie professionnelle, j'ai été licencié pour inaptitude en 2006.
Après mon arrêt, j'ai suivi une formation et trouver un nouvel emploi dans une autre entreprise. Tout se passait bien jusqu'à ce que l'employeur modifie mon poste de travail faute financièrement de ne pouvoir embaucher quelqu'un d'autre...je lui ai dit qu en raison de mon handicap, je ne tiendrai peut-être pas le coup....et c'est ce qui est arrivé, j'ai fait une rechute de maladie professionnelle beaucoup plus grave qu'avant avec handicap beaucoup plus important!!
Puis-je évoquer dans ce cas là, la faute inexcusable de l'employeur qui connaissait mon handicap, avait en sa possession une copie de ma reconnaissance de travailleur handicapé!! je vais me faire licenciée, car je ne pourrai jamais reprendre mon poste de travail, ni aucun autre poste dans l'entreprise....
Merci de me renseigner

26/03/2015 14:42

Bonjour,

Au vu de votre exposé, je pense en effet que vous pourriez engager la faute inexcusable de votre employeur.

Votre employeur a-t-il mis en place dans l'entreprise un document unique d'évaluation des risques ? Dans le cas contraire, cela participera d'autant plus à la preuve de sa faute inexcusable.

Je vous conseille de solliciter l'avis d'un avocat près de chez vous afin qu'il puisse vous rendre un avis plus détaillé.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

26/03/2015 15:55

Bonjour,
Vous pourriez aussi vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise d'une organisation syndicale...
Il semble en tout cas que les nouvelles conditions de travail chez le nouvel employeur aient contribué à la rechute de la maladie professionnelle...
La faute inexcusable de l'employeur devrait être invoquée auprès de la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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