Reconnaissance d'un arrêt en accident du travail

Publié le 20/02/2016 Vu 728 fois 1 Par
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20/02/2016 11:31

Bonjour,
Je subi un harcèlement au travail depuis plus de deux ans.
Suite à un unième mail de reproches injustifiés par ma hiérarchie, j'ai fait un malaise sérieux (réaction psychosomatique violente) sur les lieux de mon travail. Il y avait des témoins.La déclaration a été faite le jour même.
Des collègues m'on reconduite chez moi, mais la crise a empirée, et les pompiers sont intervenus. Ils m'ont transportée au CHU. Je suis ressortie le lendemain.

Je suis en arrêt depuis ce jour (27 août 2015).
Le médecin du travail m'a déclarée inapte pour danger immédiat.

Le médecin conseil, sans me recevoir, a déclaré "qu'il n'y avait pas de relation de cause à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées par certificat médical."

La CPAM m'a donc envoyé un courrier, le 13 novembre 2015, de refus de prise en charge au titre d'un accident du travail.

J'ai contesté la décision le 25 novembre 2015.

Le 11 décembre 2015, le médecin conseil ayant refus la prise en charge en accident du travail, m'a envoyé un courrier m'informant prendre contact avec mon médecin traitant pour désignation d'un expert.

Nous sommes le 20 février 2016, soit 88 jours après ma contestation, et je n'ai toujours pas de nouvelles.

Y a t-il des délais impératifs à respecter (article R 141-1 à 10 du code de la sécurité sociale) ?

Puis-je considérer que n'ayant pas de nouvelles à ce jour et que le délai me semble injustifiable, que cet arrêt de travail peut être considéré comme accident du travail.

Si oui, ai-je des démarches particulières à faire ? Il est évident que cela est différent pour des indemnités éventuelles.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

20/02/2016 13:31

Bonjour,
C'est curieux que le Médecin du Travail ait pu vous déclarer inapte si vous êtes toujours en arrêt..
Pour le reste, y compris le fait étonnant que le médecin conseil ne vous ait pas convoqué et reçu, cela ne concerne pas le Droit du Travail, thème de ce forum mais le code de la Sécurité Sociale d'autant plus que vous n'indiquez pas ce qu'il en a été des contacts entre le médecin conseil et le médecin traitant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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