Reconnaissance faute inexcusable

Question

1 message

15/01/2018 13:40

Bonjour, Maitre j'ai eu un AT le 29/09/2009 qui a été guérison avec possibilité de rechute ultérieure le 31 décembre 2012 mais dont les Indemnités journalières de CPAM le 18 juin 2010 puisque reprise travail avec soins .En date du 2 février 2011 rechute at 29 septembre 2009 avec rapport imputabilite à la accident initial suite à expertise CPAM avril 2011 puis consolidation avec IPP de 20% le 15 août 2012 et reconnaissance travailleur handicapé d'autre part inaptitude par médecin du travail et licenciement sans reclassement en sachant que l'inspection du travail à établir un rapport précisant des moyens matériels à mettre en place pour éviter troubles musculo-squelettiques et formation gestes et postures que je n'ai jamais bénéfice. PUIS - JE demander une reconnaissance faute inexcusable en date de septembre 2012 et avoir gain de cause ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 15/01/2018

48807 messages

15/01/2018 16:41

Bonjour,
A mon avis, il y a longtemps qu'il y a eu prescription ainsi que pour contester le licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.