Recours prévoyance d'entreprise

Publié le Vu 621 fois 1 Par Patalex
20/02/2014 14:08

Bonjour,

Je suis en Cdi depuis 2006 chez un bailleur social privee. Depuis octobre 2012 je suis en arret maladie pour une ALD (spondylarthrite psoriasique).
Mon salaire à été pris en charge a 100% par la securité sociale, jusqu'en octobre2013.
Depuis le 1er novembre 2013 je suis passee sous le regime de la prevoyance souscrite par mon employeur, dont je ne connais pas les garanties, bien que j'ai deja fait la demande de copie des conditions generales et des garanties,.
J'ignore donc quel est le pourcentage de mon salaire pris en charge par cette prevoyance.
A ce jour, et depuis le 1 novembre 2013, je n'ai eu de la prevoyance qu'un seul versement d'un montant de 305,00€.
Ai je un recours :
- afin de les contraindres a me fournir la copie des documents demandes
- Afin de connaitre le montant de l'indmenisation mensuelle qu'il m'ai accordee
- Afin d'avoir tous les mois en meme temps que le versement du salaire de mon employeur la partie prévue par cette prevoyance?

Merci de l'attention que vous porterez à ma requette.
Salutations Dernière modification : 20/02/2014

21/02/2014 23:41

Bonjour,
Il est assez étonnant que votre salaire ait été pris en charge à 100 % par la Sécurité Sociale...
Les garanties de la prévoyance pourraient figurer à la Convention Collective applicable mais l'employeur aurait dû vous fournir une notice les récapitulant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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