Refus de prime annuelle !!

Publié le Vu 2797 fois 5 Par Robert53
30/12/2014 13:22

Bonjour,

Je suis actuellement en ACCIDENT DE TRAVAIL depuis juin 2013, j'ai cependant quelques problèmes j'ai demandé mes dernières fiches de payes.

Et à ma grande surprise ont m'annonce qu'au bout d'un an ACCIDENT DE TRAVAIL :
-Je ne cumule plus les congés payés
-Je n'est PLUS LE DROIT à ma prime annuelle (qui obligatoire dans ma convention collective)
-Je n'est pas de complément de salaires.

Concernant la prime annuelle ont m'a dit que la suppression de de cette prime au bout d'un an prenez effet juste pour les Arrêt maladie et non accident de travail

J'aimerai avoir un peu plus d'informations concernant ces problèmes, je suis désespérés je n'est probablement plus pouvoir travailler et en plus (car sa prend du temps) je perd certains Droits (congés payés, prime annuelle,etc...)

Ma convention collective est : N°2216
convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Je vous remercie par avance le temps que vous aurez passer sur mon post

Bien cordialement

30/12/2014 14:21

Bonjour,
Vous ne cumulez des congés payés pendant un arrêt consécutif à un accident du travail que pendant un an...
Le complément de salaire dépend de votre ancienneté au moment de l'accident du travail et de votre statut : Employé ou ouvrier, Agent de maîtrise, Cadre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/12/2014 14:39

Bonjour

Employé et à l'époque j'avais 10 mois d'ancienneté

Avez vous des informations concernant la prime annuelle ?

Merci de votre réponse

Bien cordialement

30/12/2014 15:09

Le complément de salaire n'est prévu qu'au bout d'un an de présence suivant l'art. 6 de l'ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire...
La prime annuelle n'est prévue qu'en cas de complément de salaire suivant l'art. 3.7.4 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/12/2014 15:15

Hors quand j'ai été en accident de travail en juin 2013 j'ai bien eu la prime annuelle COMPLETE en janvier 2014

30/12/2014 15:25

C'est sans doute une erreur, mais il vaudrait mieux que vous ne souleviez pas cela pour que l'on ne vous en demande pas le remboursement au moins pour partie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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