Regularisation suite à probleme avec Subrogation

Bonjour

Je suis en congés maternité depuis début juillet 2016.
Mon employeur me versait mon salaire normalement car une subrogation était censée être en place.

En décembre 2016 je m'apercois que ce n'est pas le cas car je reçois de la CPAM les versement de IJSS maternité qui se sont cumulés depuis le 14/08/2016 soit plus de 8000 EUR.

Apres investigation,l'attestation de salaire ne mentionnait la subrogation que jusqu'au 13/08/2016. il s'agit d'une erreur de mon employeur/sous traitant paie mais personne ne s'en était rendu compte.

j'avertis aussitôt le service RH de mon employeur en demandant à ce que la régularisation se fasse au plus vite et ce avant fin 2016 pour éviter que mon revenu fiscal 2016 ne soit artificiellement gonflé par la perception de ces IJSS.

Au final la régularisation vient de se faire au travers de retenues sur salaire depuis le mois de décembre 2016 et de la remise d'un chèque adressé à mon employeur.

Cependant alors que 10399 EUR ont "transité" par mon compte, je me rend compte avoir que mon employeur a lui récupérer 10817 EUR soit 506 EUR à mes dépend (au travers des différentes retenues et du chèque envoyé).

Par ailleurs cette erreur de mon employeur gonfle mon revenu fiscal 2016 et je vais probablement devoir payer des impôts sur des sommes qui ont justes "transitées" par mon compte en banque, ce qui est profondément injuste.

Je me trouve donc lésée par 2 fois!!

Pouvez vous svp me dire quels sont les recours??

Merci pour votre aide Dernière modification : 27/02/2017

Bonjour,
Déjà en cas d'erreur, l'employeur ne peut retenir que 10 % du salaire pour la régulariser...
Pour la somme régularisée, il me paraît difficile de traiter le problème sur un forum mais il devrait y avoir une explication en consultant les feuilles de paie ou si ce n'est pas clair il faudrait la demander au service en question...
Pour le revenu fiscal anormalement gonflé, il faudrait demander aux services fiscaux comment vous pourriez opérer le moment venu de la déclaration...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir, merci pour votre réponse. Je ne savais pas pour les 10%... Mon employeur a commencé les retenues au mois de novembre 2016 sans m'en avertir au préalable. En décembre aussi avec près du 1/3 de mon salaire retenu. A la découverte du problème, ils ont retenu la totalité de mon salaire au mois de janvier 2017 alors que j'ai toujours proposé de maintenir les salaires et de leur faire un chèque pour le total trop perçu (je n'avais pas touché à l'argent car je savais qu'il y avait un souci). Je viens de recevoir ma paie de février avec une retenue des 2/3 alors que je pensais que tout était règle puisqu'il m'avait demandé un chèque de plus de 6200 euros...

Il faudrait mettre cela au clair et que l'employeur justifie ses retenues...
Vous pourriez vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bsr
concernant la déclaration irpp, vous rectifierezle montant vous mêmes en joignant les justificatifs.

Il vaudrait voir avec le centre des impôts pour ne pas risquer un redressement car les sommes ont bien été versées en 2016 et remboursées seulement en 2017 pour une part au moins...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon employeur est d'accord pour me faire un courrier à destination des impôts rectifiant mon net fiscal sur 2016. J'ai contacté mon centre des impôts et ils le disent que c'est possible...

Bonjour,
C'est mieux ainsi...
Reste à éclairci le montant des sommes retenues et remboursées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour
pendant mon congé maternité mon employeur a fait une erreur de déclaration et j'ai perçu les IJ SS et mon salaire en totalité versé par l'entreprise
à ma reprise du travail ils veulent que je régularise
je leur doit 10000e et ils ont mis en place un échéancier comme suit:
aout 1600
sept 1000
oct 1000
nov 1000
dec 1600
sachant que je gagne normalement 3300€ / mois ...
ma RH n'est pas ouverte à une négociation
je me demande s'il ne vaut mieux pas que je sois en AT pendant 2 mois (donc payée par la sécu) ce qui leur permettrai de ne pas me payer et donc de "récuperer" ce que je leur dois
merci par avance pour vos conseils

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Déjà les AT c'est le médecin qui les prescrits et ensuite ,la CPAM contrôle et sanctionne les abus.L'employeur également peut diligenter un contrôle.
Pour le reste c'est un autre sujet.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Je reserve ma réponse à l'ouverture d'un autre sujet mais rectifie une erreur ou un manque de précision car l'employeur ne peut diligenter un contrôle par un organisme homologué que dans la mesure où il verse un complément de salaire...
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Cordialement.

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