Remboursement des IJ Prévoyance

Publié le 19/01/2016 Vu 17530 fois 7 Par
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25/04/2011 11:25

Bonjour,
J'ai un différent avec le comptable pour le calcul du salaire net afin de me verser mes IJ Prévoyance. Je cotise à une Prévoyance obligatoire à 40 % le salarié (avec la garantie incapacité temporaire financée en totalité par le salarié) et 60 % l'employeur. Ma CC dit "en cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie, il sera versé au salarié ayant 1 an d'ancienneté des indemnités journalières dont le montant y compris les IJSS nettes de CSG et de CRDS aboutira à 100 % du salaire net qu'il aurait perçu s'il avait été en activité (net à payer). J'ai reçu des sommes qui ne me paraissent pas suffisantes
J'ai été malade durant 98 jours. 95 jours calendaires indemnisés par la SS. Reste à récupérer le montant du complément de salaire que doit me verser mon employeur. Payé à 100 % du net je ne dois subir aucune carence. Je fais le calcul suivant : Aurait dû percevoir si avait travaillé : Salaire net x 98/30 et je soustrais les IJSS nettes.
Le comptable lui, fait ce calcul : Malade en juillet mais ayant reçu le complément en novembre avec entre temps des mois à 0 €, il ajoute tous les salaires nets que j'aurais dû percevoir : JUILLET + AOUT + SEPTEMBRE + OCTOBRE + NOVEMBRE et il soustrait le IJSS nettes (il dit se baser sur la loi de la mensualisation). Le calcul est beaucoup plus défavorable puisqu'il ne s'agit plus du nombre de jours calendaires. La Prévoyance elle, se cale sur le calcul calendaire de la SSle - 7 jours de carence (le salaire de référence est le salaire net).L'IJ Prévoyance est donc SN/30 - IJSS nette x nbre de jours calendaires après carence. Le comptable me rétorque que la Prévoyance ne leur a pas verser la somme que j'avance en salaire net mais ils ne veulent pas me fournir les décomptes envoyés à chaque paiement par la Prévoyance (qui ne veut pas me les fournir). Bien sûr puisqu'il y a les carences. Quant à la mensualisation j'ai trouvé ceci : "Selon la Cour de Cassation, le régime complémentaire de Prévoyance auquel adhère l'employeur en application d'une CC se substitue entièrement à celui de l'accord de mensualisation s'il est , avantage par avantage, plus favorable au salarié que ce dernier".
De plus les sommes reversées sont en totalité assujetties aux cotisations totales ouvrières et patronales.
Pouvez-vous m'aider à éluder cette question un peu épineuse. Certes les 2 calculs sont logiques mais le plus favorable au salarié ne doit-il pas être appliqué au salarié ? D'avance, je vous en remercie.

25/04/2011 14:13

Bonjour,
Il faudrait savoir si l'employeur a perçu directement par subrogation les indemnités journalières de la Sécurité Sociale d'une part et de la prévoyance d'autre part car dans ce cas, vous devez pendant la période de maintien du salaire recevoir, après déduction des charges socuales, exactement le même net à payer que si vous aviez continué à travailler, ni plus, ni moins...
Si vous avez perçu directement les unes et/ou les autres des indemnités journalières, celles-ci viennent en déduction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/04/2011 23:51

Merci de votre réponse. Je n'ai perçu que les IJSS, mon employeur a perçu les IJ prévoyance. Je suis tout à fait d'accord sur le principe, mais pouvez-vous me dire comment se fait le calcul sur 98 jours de maladie pour le remboursement prévoyance. Comment fait-on ressortir le salaire net qui aurait dû être perçu si j'avais travaillé sur 98 jours du 5/07 au 10/10 afin de déduire les IJ perçues de ce montant. Cordialement.

26/04/2011 00:01

Le plus simple sera que l'employeur paie chaque mois entier et mentionne simplement 'Maladie du xx/xx/xx au xx/xx/xx" en déduisant les indemnités journalières de la période, soit lorsqu'il y a à la fois les deux, le calcul se fera en séparant la période travaillée et celle en maladie en tenant compte pour chacune d'elles du nombre de jours ouvrés par rapport à ceux du mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/04/2011 00:11

Merci pour votre réponse rapide. Je comprends le calcul à faire mais j'ai bien sûr déjà reçu des sommes, mais incomplètes d'où les recherches. J'ai perçu en juillet, puis en novembre pour un arrêt du 5/07 au 10/10. N'y aurait-t-il pas un calcul plus simple ou plus rapide tout au moins. Cordialement.

26/04/2011 00:23

Je ne vois pas comment il pourrait y avoir un calcul plus simple ou plus rapide puisque si vous êtes sur la même base mensuelle, vous percevez le même salaire net et que l'employeur doit vous avoir déduit les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, si ce n'est pas le cas il suffit de compléter ces montants...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/01/2016 12:23

bonjour j'ai été en arrêt maladie du 19/03/2015 au 31/08/2015 avec quelques jours entre les arrêts maladie qui m'ont été payé par l'employeur, pendant cette période la CPAM m'a versé à peu près moins de 50 % de mon salaire net.
la prévoyance a envoyé à mon entreprise un chèque de 8298 que mon entreprise a encaissé .sur ma fiche de paye j'ai 3643+498 brut pour le salaire et remboursement prévoyance 8298 euros le montant du chèque encaissé
en tout pour Décembre j'ai touché un chèque de 7263 salaire compris. Ma question est : quelles charges sur la prévoyance font que je ne touche pas l'intégralité du chèque envoyé par la prévoyance et encaissé par mon employeur sachant qu'il n'a pas maintenu le salaire pendant la maladie car en retirant le net du salaire j'ai environ 4000 euros en moins sur le chè

19/01/2016 13:01

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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