Rente invalidité prévoyance

Publié le Vu 1025 fois 3 Par rosanita
08/02/2015 14:44

Bonjour,

L'une de mes amies a été en arret de travail à partir du 17 juin 2013, puis en mi-temps thérapeutique jusqu'au 31 décembre 2014.

Au 1er janvier 2015, elle est passée en invalidité catégorie 2.

Les contrats de travails de son employeur ont été transférés et une nouvelle société a ouverte et souscrit un contrat prévoyance chez APICIL en juin 2014.

En 2013, à l'époque de son arret de travail, l'employeur avait un contrat de prévoyance chez Axa.

Son complément de salaire a bien été versée, mais aucune déclaration de sinistre n'a été faite chez Axa pour l'arret de travail de juin 2013.

Mon amie s'est rapprochée de la RH.

Que doit-elle faire pour savoir qui prend en charge la rente invalidité?

Merci

08/02/2015 16:09

Bonjour,
Il n'y avait pas lieu à déclaration chez le précédent assureur s'il la prévoyance ne couvrait que l'invalidité survenue ultérieurement en tout cas apparemment l'arrêt de travail, lui, a bien été déclaré en son temps apparemment...
La dernière prévoyance devrait indiquer ce qu'elle prendra en charge et au besoin effectuer les démarches auprès de la précédente s'il devait y avoir partage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/02/2015 16:40

Et que se passe t-il si les deux compagnies refusent de prendre en charge l'invalidité? Il y a-t-il un recours

Axa a dit à mon amie que son employeur aurait du faire la déclaration de sinistre pour l'arret maladie de juin 2013, l'invalidité est consécutive à l'arret maladie initiale de juin 2013 et à sa prolongation en mi-temps thérapeutique.

Merci

08/02/2015 18:51

Mais il faudrait savoir si cette compagnie était impliquée dans le maintien du salaire car l'employeur ne peut pas deviner que l'arrêt-maladie sera suivi d'une invalidité presque encore moins lorsqu'il y a reprise en temps partiel thérapeutique...
Pour l'instant, apparemment, nous n'en sommes pas à un refus de prise en charge et il faudrait que si c'était le cas, il soit confirmé par écrit en le motivant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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