Rente prévoyance invalidité

Publié le 30/09/2015 Vu 923 fois 2 Par
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30/09/2015 14:38

Bonjour,suite a mon arrêt de travail j'étais licencié deux mois après;je suis en conflit avec mon ANCIEN employeur,jugement le mois d'octobre;depuis je continue en arrêt plus d'un an;je reçoit un complément de salaire de la prévoyance;l'entreprise avait une convention collective d'animation.si je passe a invalidité est que j'ai droit a une rente de la prévoyance?je connais pas les garanties et conditions générales du contrat souscrit par la prévoyance,j'ai demandé une copie des garanties et conditions générales a la prévoyance et ils m'ont dit de me rapprocher de mon employeur que me confirmera mes droits et adressera un dossier relatif a une éventuelle ouverture d'une rente invalidité.en effet toute demande des prestations doit être effectué par l'employeur je n'ai aucun contact avec mon ancien employeur sauf in justice comment peux-je le demander ça?il va refuser.la prévoyance n'est pas obligée de me donner ces infos sans passer par l'employeur?que je dois faire pour savoir ce j'ai droit a une rente invalidité de la prévoyance;peuvent ils se refuser de me donner les infos.
merci d'avance pour votre réponse
cordialement

30/09/2015 16:34

Bonjour,
Un texte plus aéré aurait été plus facile à lire...
Si vous ne connaissez pas les clauses du contrat de la prévoyance, on peut encore moins les connaître et il conviendrait de les réclamer à l'employeur par lettre recommandée avec AR sachant qu'il aurait dû vous fournir un résumé de celles-ci lors de l'embauche...
Mais on peut déjà se référer à l'art. 8.6 de la Convention collective nationale de l'animation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/09/2015 20:32

Il faudrait savoir, si suite à votre licenciement, vous avez eu la portabilité de la prévoyance et si vous l'avez encore...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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