Reprise de salaire après dépassement des 30 jours qui suivent l'i

Publié le 19/11/2015 Vu 1054 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2015 21:34

Bonsoir, j'ai besoin d'un renseignement concernant ce qui m'arrive la médecine du travail m'a mise en inaptitude definitive en une seule visite (car il y avait eu visite de pré reprise auparavant) le 1er septembre 2015, suite à l'entretien préalable au licenciement et l'impossibilité de me reclasser j'ai reçu la lettre de licenciement le 7 octobre, pensez- vous qu'il y aurait du avoir reprise des salaires?
Est-ce que quand on parle de reprise de salaire ceci correspond à un mois de salaire plein ou seulement le salaire du 1er au 7 octobre (date du licenciement)?
Merci d'avance de vos reponses.

19/11/2015 07:41

Bonjour,
Si la visite de reprise a eu lieu le 1er septembre, la reprise du versement du salaire par l'employeur aurait dû intervenir du 2 au 6 octobre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/11/2015 09:35

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Autre question svp, j'ai reçu mon solde de tout compte le 27 octobre est ce un délai normal?

19/11/2015 10:21

Il est admis que le solde de tout compte puisse être délivré au plus tard à la date habituelle de la paie donc cela n'est pas vraiment anormal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/11/2015 10:51

Merci encore

19/11/2015 12:52

Bonjour,
Je voudrais juste apporter en complément de ce qui a été dit mon expérience de praticien comme DRH.
Je trouve que le délai pour votre solde de tout compte est venu assez tardivement, cependant il n'existe pas d'obligation d'extrême rapidité.
Un délai de plusieurs jours pour une entreprise, disposant des services adéquats, me semble généralement nécessaire pour que le personnel administratif et/ou comptable puisse faire les calculs et préparer les documents nécessaires, en évitant les erreurs pouvant résulter d'une précipitation. Pour ma part, j'ai toujours tenu un délai inférieur à 7 jours. Mais certains employeurs peuvent avoir besoin d'un peu plus de temps.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter