Responsabilité de l'employeur en cas d'accident dans l'enceinte

Bonjour,

J'aimerai savoir si la responsabilité de l'employeur peut être mise en cause dans le cas d'un accident entre un piéton et un véhicule terrestre à moteur dans l'enceinte du lieu de travail impliquant des dommages corporels, si l'automobiliste est en défaut de permis et en défaut d'assurance et que l'employeur en avait connaissance.

Merci

Papillon92

Bonjour,
Puisqu'il ne s'agit pas d'un accident de trajet étant intervenu dans l'enceinte de l'entreprise, la faute inexcusable de l'employeur pourrait être a priori invoquée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il conviendrait de savoir si le piéton en question est salarié de l'entreprise afin de pouvoir vous répondre précisément.
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Cordialement.