responsabilité pénale de l'employeur en matière d'hygiene/sécurit

Publié le Vu 1564 fois 0 Par DAV23
11/09/2009 16:24

Bonjour
quelles sont les causes d'exonération de l'employeur lorsque sa responsabilité pénale en matière d'hygienne et de sécurité au sein de l'entreprise est mise en jeu... notamment lorsque l'employé ne s'est pas conformé au réglement intérieur....

pourriez vous m'indiquer vers ou orienter ma recherche


Merci

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