Retrait Prime d' usage

Publié le 01/02/2021 Vu 394 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/02/2021 18:11

Bonjour,

Je viens vers vous car je n' arrive pas à obtenir de réponse claire sur le net.

Voilà, depuis 9 ans maintenant mes collègues et moi perçevons une prime d' usage à la même période et tous du même montant. Ce montant évolue au fil des années mais nous percevons tous la même sommes à la même date.

J' ai été en arrêt maladie 6 mois ( maladie qui n' est pas encore reconnu professionnellement).



Mon employeur m'a retiré ma prime entièrement.

Était il en droit de le faire? Sachant que je n' ai eu aucun courrier de sa part et il en a pas averti le comité d' entreprise ?



Merci pour vos lumières .



E. B

01/02/2021 18:47

Bonjour,

Il faudrait savoir dans quelles circonstances cette prime a été supprimée si c'est pendant le maintien du salaire ou si c'est lors de son versement et si un écrit existe pour en définir les modalités ou si l'usage veut qu'elle est liée au temps de travail effectif, son intitulé pourrait permettre de la préciser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/02/2021 19:09

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Il n' y a aucun écrit concernant cette prime.

Nous l' avons toujours perçu et sans condition écrite ou verbal , rien n' est précisé si c' est au prorata de présence comme certaines primes.


Cordialement

01/02/2021 19:18

Si son intitulé ne permet pas de justifier sa suppression complète, celle-ci pourrait être discriminatoire et il faudrait demander à l'employeur de s'expliquer éventuellement par l'intermédire d'un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/02/2021 19:26

L' intitulé de cette prime est prime exceptionnelle, mais apparemment elle devient une prime d' usage si elle a été versé pendant la même période, au même montant et durant des années.

Je vous remercie d' avoir pris le temps de me répondre.

Pour information, mon employeur a pris la décision sans se renseigner si il était dans son droit ou pas, il me l' a imposé.

Merci

01/02/2021 20:25

C'est justement là le problème qu'a priori, il n'est pas dans son droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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