Réunion pendant arrêt maladie

Publié le 28/01/2020 Vu 709 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/01/2020 10:29

Bonjour

Salarié encadrant en arrêt maladie mon employeur m'a envoyé un mail sur ma boîte personnelle pour m'inviter à une réunion avec tout le personnel pour l'organisation.

Dois je lui répondre ?

Légalement a-t-il le droit ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

28/01/2020 13:14

Bonjour,

Vous n'êtes pas censé travailler pendant votre arrêt de travail. Vous n'avez donc pas l'obligation de lui répondre.

Pour des questions d'organisation vous pouvez toutefois lui répondre que votre état de santé ne vous permet pas d'assister à la réunion en question.

Cordialement

28/01/2020 13:42

Merci pour votre réponse mais je cherche un texte de loi qui me protège concernant cette demande de l'employeur.
Cordialement

28/01/2020 13:43

Bonjour,

Pendant un arrêt-maladie, donc jiustifié par votre état de santé, vous ne devez avoir aucune activité professionnelle en dehors de l'exercice d'un mandat électif d'une manière limitée...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter