Salaire négatif en accident du travail + Inaptitude

Bonjour à tous,

Ca risque d'être long mais je vais tacher d'être le plus clair possible.
J'ai été recruté en tant que Directeur de magasin, cadre niveau 7, convention Commerce de détail non alimentaire.

Quelques mois après, j'ai subi un accident du travail, aux lourdes conséquences. J'ai donc été en arrêt durant près de 19 mois. Puis déclaré inapte ensuite. Je suis actuellement en attente de licenciement.



Durant cette période, mon employeur un grand groupe avec plus de 500 employés, m'a mis en salaire négatif tout les mois sur mes fiches de paies.
Détail et explications : 2/3 mois après le début mon arrêt, je reçois une première fiche de paie à -240€ !
Mon employeur m'explique que j'ai ajouté quelques mois plus tôt ma compagne sur mon contrat de mutuel de mon plein gré sans passer par leur service, donc c'est le retard de cotisation. Jusque là Ok pour moi.

Sauf qu'à la suite de cette fiche de paie TOUTES mes fiches de paie ont augmenté sur le solde négatif jusqu'a maintenant.

À bout de 7 mois d'arrêt, j'en suis à -700€ plus ou moins.
Le 8ème mois, étant donné que je bénéficie d'une prévoyance salariale, cette dernière verse un complément de salaire à mon employeur de 1392€ pour les 5 premiers mois d'arrêt déduis d'une période de carence.
Au moment de la fiche paye du 8eme mois, mon employeur mentionne la prévoyance, est me verse 692€. Soit le salaire négatif -700€ + 1392 de prévoyance.

Un mois plus tard nouvelle fiche de paie est là ça recommence, salaire négatif -400€ d'un coup après avoir perçu les 692€ le mois précédent.



A ce moment la nouvelle surprise, je reçois un courrier de ma prévoyance m'indiquant qu'ils avaient fait une erreur de calcul du à la majoration de mes IJ en accident du travail. Sur ce courrier il est précisé un trop perçu de 895€ ( Donc sur les 1392 initialement verse à mon employeur ) Mais il m'indique également que c'est une erreur de leur part et qu'il ne me les réclameront pas, ou éventuellement sur une future prestation. Je prend acte de cela.



Le mois suivant tout cela, évidemment nouvelle fiche de paie, et la -1100€ plus ou moins sur le solde avec une ligne qui mentionne le trop perçu de là mutuel prévoyance de -895€



Bien avant tout cela, j'avais à nouveau sollicité mon employeur pour des explications sur les salaires négatifs qui duraient. J'avais eu pour explications écrite en mail :

"Vous êtes payés du 1er au 30 de chaque mois mais nous récoltons les variables sur une période de recueil ce mois ci elle va du 09/08 au 12/09 soit 5 semaines Soit 195h d absences accident de travail alors que votre mensualisation pour le mois est de 169h

De ce fait cela génère un trop perçu"

A date mes deux dernières fiches de paies de Septembre était à -1657€ Octobre -1553.

De plus, autre fait important, durant tout mon accident de travail et l'arrêt, mes congés payés ont bien été cumulés. Sauf que le cumul a été stoppé une fois le compteur a 35. Les 5 derniers mois d'arrêt le compteur n'a pas bougé sur mes fiches de paie, et évidemment il n'y en a eu aucun de pris ou de payé.

Precision j'ai été déclaré inapte fin septembre, perçu indemnité temporaire d'inaptitude en Octobre par la CPAM. Entretiens préalable licenciement prévu Novembre.


Je suis totalement perdu, je ne sais pas quoi penser de tout cela, puis je avoir de l'aide ?
Par avance merci à ceux qui m'ont lu.

Bonjour,

Il est très difficile de vous répondre sans avoir les feuilles de paie sous les yeux...

Ce que je peux vous dire c'est que pour ce qui concerne le maintien du salaire suite à un accident du travail, il y a lieu de se reporter au Chapitre VII Maladie. – Accident du travail. de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et que d'autre part, normalement, vous ne continuez à acquérir des congés payés que pendant la première année....

Suite à l'inaptitude pour accident du travail, vous devez continuer à percevoir les indemnités de la Sécurité Sociale et après le premier mois, s'il ne vous a toujours pas licenciéou reclassé, l'employeur doit reprendre le versement du salaire...

Il faudrait voir avec la CPAM si vous pourriez être mis en invalidité...

Mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale des cadres de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout d’abord merci de votre réponse.

Merci de votre éclaircissement concernant les congés payés.

Effectivement j’ai perçu un mois d’indemnité temporaire d’inaptitude calquée sur mes IJ perçu durant l’AT.

Depuis fin Octobre mon employeur est censé reprendre le versement de mon salaire.
J’ai aujourd’hui été notifié de l’impossibilité de reclassement voter au CSE.
Je suis convoqué à entretiens préalable au licenciement dans quelques jours.

Concernant l’invalidité, je n’en ai aucune idée.

Cependant, j’ai été évalué par le médecin conseil de la CPAM à la suite de l’AT et je devrais prochainement recevoir mon taux d’IPP car séquelles indemnisable.

Je précise également qu’en parallèle j’ai saisi le pole sociale pour une faute inexcusable de mon employeur, qui a déjà refusé la conciliation à l’amiable.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Mes fiches de paies au salaire négatif sont elles légales ?
- Mon employeur peut il faire cela volontairement à cause de ma volonté de reconnaissance de faute inexcusable ?

Je reviendrais vers vous à la suite de mon entretiens préalable au licenciement, et une fois le solde tout compte reçu pour savoir si il y a lieu d’envisager une seconde procédure aux Conseil des prud’hommes.

Cordialement

L'employeur vous a donné son explication pour les feuilles de paie négatives, reste à savoir si effectivement vous avez souscrit à des options non couvertes par la complémentaire santé d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L’employeur m’a donné une réponse qui ne veut pas dire grand chose, mais surtout peu importe la période de soit disant recueil je suis en AT donc ça ne change rien.
Concernant des potentiels options non, mon entreprise propose deux formules une individuel et une familiale. L’une à 30€ l’autre a 80€ (Part salariale mensuel). J’ai souscrit à l’embauche à 30€, puis j’ai réalisé une modification via l’offre entreprise pour passer en formule familiale à 80€. Là mutuel a simplement fait un seul prélèvement rétroactif dû à la modif mais ça n’explique en rien la suite des salaires négatifs jusqu’à à ce jour. Voilà mon incompréhension, même mon avocate ne me donne pas plus d’explication sur ce point, elle me dit être dans l’attente du solde de tout compte pour se pencher sur cette partie du dossier (Priorité faute inexcusable)