la subrogation pendant congés maladie

Question

1 message

18/10/2010 17:24

Etant en arrêt de travail depuis le 18 février 2010 je subis la subrogation de salaire, je suis employée à temps partiel depuis environ dix ans dans cet entreprise. Mon employeur ne m'a jamais reversé ce qu'il percevait pour mon compte depuis le mois de juin 2010 pour la sécurité sociale et je n'ai jamais rien obtenu de la PRO BTP. Comment faire pour récupérer la totalité de mes indemnités journalières? et est-il possible de supprimer la subrogation?
J'attends votre réponse et vous en remercie à l'avance.
Agréez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

CHEVALLIER MONIQUE

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P.M. · Answer 1 · 21/10/2010

49776 messages

21/10/2010 18:43

Bonjour,
Vous avez bien sûr droit au reversement des indemnites journalières mais en plus à L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident et/ou à celle prévue par la Convention Collective applicable...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence, d'une organisation syndicale voire même l'Inspection du Travail...
Vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé, vous pourriez même le prévenir que vous êtes en Droit de déposer plainte puisqu'il commet un délit...
Par ailleurs, vous pouvez demander à votre CPAM de supprimer la subrogation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.