Suite d'une Maladie professionnelle

Publié le 30/05/2016 Vu 978 fois 3 Par
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30/05/2016 07:14

Bonjour
j'aimerais votre avis pour le cas de ma soeur qui est en invalidité pour maladie professionnelle depuis 2014. Je précise c'est elle qui me demande de me renseigner pour elle. Donc voilà elle est déclarée en invalidité à 12 % pour des problémes dorsaux, elle touche une rente de cpam mais elle voulait savoir si au niveau de son employeur elle doit toucher quelques chose ?

30/05/2016 08:17

Bonjour,
Vous ne précisez pas si la salariée travaille ou est en arrêt-maladie et sinon, si elle a eu une visite de reprise auprès du Médecin du Travail...
Une rente payée par la prévoyance que devait souscrire l'employeur dépend essentiellement de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/05/2016 08:43

je sais aussi qu'elle a était licencié pour inaptitude puis passée en invalidité catégorie 2, actuellement elle est en arret.

30/05/2016 11:02

Donc si le licenciement suite à l'inaptitude a eu lieu avant la mise en invalidité, a priori la prévoyance ne lui doit rien de toute façon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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