Suppression d une prime

Publié le 31/10/2020 Vu 339 fois 7 Par
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31/10/2020 11:10

Bonjour actuellement en arrêt maladie je viens d apprendre par mes collègues de travail qu il ont reçu une lettre recommandée précisant la suppression de prime alors que moi je n ai rien reçu est normal ? Réponse souhaitée cordialement

31/10/2020 11:41

Bonjour,

Si la prime est supprimée pour tous les salariés vous devriez en être informé également mais l'employeur attend peut-être votre reprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/10/2020 12:11

OK pour l attente de la reprise mais mon cas semble peut être différent sachant que j ai bientôt 20 ans d ancienneté et que le patron a décidé de tout restructurer donc changement de poste pour l instant j attend?

31/10/2020 13:15

Il faudrait savoir si, pour ce qui vous concerne, la prime est contractuelle puisque je ne pense pas qu'elle fasse l'objet d'un Accord collectif...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/10/2020 13:33

Le fait est que la prime était distribuer à l ensemble du personnel donc collective depuis plus de 20 ans voilà pourquoi je m'interroge ? En plus il l'a mentionné verbalement comme quoi il l'a investi dans l achat de plusieurs machines et revêtement du sol quel est votre avis ?

31/10/2020 14:39

Il s'agit donc apparemment d'un usage si la prime n'est ni contractualisée ni convenrionnelle et l'employeur peut la supprimer après en avoir avisé les Représentant du Personnel et en informant individuellement les salariés à condition de respecter un délai de prévenance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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31/10/2020 14:50

En fait le fait de supprimer une prime est tout à fait légale donc accepter ou refuser dans ce cas licenciement sait bien ce qu'il faut comprendre merci je vous laisse sur ce .... Cordialement

31/10/2020 15:32

Le fait de refuser ne constituerait pas a priori pas une cause réelle et sérieuse de licenciement mais l'employeur pourrait passer outre, en revanche si vous preniez acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur pour ce motif, le Conseil de Prud'Hommes l'analyserait vraisemblablement comme une démission (sans respect du préavis)...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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