Travail chez deux employeurs different

Bonsoir,
voila ,je travaille chez deux employeurs différents.
L'un menuisier 35H par semaines, l' autre espace vert dans ma commune saisonnier mais mensualise 30H par mois.
Je suis en arret de travail en maladie professionnelle chez le menuisier depuis le01/11/2015,mais dans ma commune la maladie professionnelle n' a pas été retenue par le medecin conseil , pour la seule raison que les gestes ne sont pas les memes.(gestes répétitifs chez le menuisier a la chaine , l' autre conduite d' un tracteur tondeuse.)
J'ai appelle la CAM pour savoir si je pouvais continuer a travailler dans ma commune du moment que ma maladie professionnelle n' était pas reconnue , et la je leur ai pose une colle.
La personne s' est renseigne aupres d' autres services et la idem aucune reponses , on ne sait pas on vous rappellera.
Alors du 01/11/2015 au 31/12/2015 J'ai travaille dans ma commune.Je risque quoi, maintenant je me suis fait operer
de l' epaule depuis janvier 2016, dont arret chez les deux employeur, merci pour votre reponse Dernière modification : 15/05/2016

Bonjour,
C'est très étonnant qu'à la CPAM, il n'y ait pas eu de personne compétente pour vous informer car un arrêt-maladie interdit toute activité professionnelle...
Il faudrait donc que la Sécurité Sociale s'aperçoive maintenant vous n'avez pas respecté cette règle pur vous demander des comptes et éventuellement vous sanctionner..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Si jamais la CPAM apprenait que vous travaillez pendant votre arrêt de travail,la sanction serait immédiate: suppression des indemnités journalières dans le meilleur des cas.
Attention,car ils font la chasse en ce moment et les contrôles se multiplient.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Sauf que ce n'est plus d'actualité puisque le salarié ne travaille plus chez le deuxième employeur donc le présent de l'indicatif est mal venu mais cela n'empêcherait pas à la Sécurité Sociale de demander des comptes et de sanctionner s'il l'apprenaient même maintenant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir , en ce qui concerne le travail effectue dans ma commune j' ai travaille que 15h en trois mois , comme je suis annualise travaillé ou pas je suis paye comme meme.
je suis en RTT de novembre a mars, car je fais beaucoup d' heures d' avril a octobre puis je recupere. Les 15h que j' ai travaillees je ne les aient pas donnee en heures complementaire (cadeau)

Il me semble que c'est vous qui avez exposé ce problème auquel on a tenté de répondre et même si vous n'aviez pas fourni tous ces détails, il n'empêche que vous avez travaillé aussi peu soit-il, d'autre part, même s'il ne s'agit vraisemblablement pas de RTT, mais éventuellement de repos compensateur autre, cela pourrait être considéré comme du temps de travail mais la Sécurité Sociale pourrait se montrer plus magnanime si vous n'avez pas perçu d'indemnités journalières au titre de cet emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

si j'avais su tous cela je me serai abstenu d'y travaille puis que mon employeur de ma commune ne me l' a pas demander de le faire . Vu que l hiver était doux la pelouse a repoussee , dont je suis allé la tondre. Je voule que sa soi propre avant que je me mette en arret chez les deux employeurs

Mais il est compréhensible que vous n'avez pas voulu frauder, néanmoins les dispositions légales n'ont pas été respectées, maintenant, vous n'avez plus qu'à espérer que cela ne sera pas découvert et que si cela l'était cela passera sans trop de conséquence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon employeur de ma commune a su que j'étais en d'arret de travail chez l' autre employeur que debut janvier , elle ma vu travaille , elle aurai pu me dire de ne pas tondre que je n'avais pas le droit

Si elle n'a su que vous étiez en arrêt que début janvier 2016 et que vous n'y avez travaillé que du 01/11/2015 au 31/12/2015 comme vous l'indiquez dans votre exposé initial, je ne vois pas comment elle aurait pu vous prévenir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je m excuse mais j'ai travalle trois mois dont novembre decembre janvier puisque j'ai fait trois fois 5 heures , mais tout de meme certaines personnes du conseil dont un adjoint savait que j'etais en arret chez l' autre employeur depuis debut novembre

Ils ignoraient peut-être aussi vous ne pouviez pas travailler mais même autrement ça ne change pas grand chose pour vous si l'employeur peut aussi être mis en cause...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'apres se que j'ai pu lire si je suis mis en tord pour fraude je vais rendre se que ma donne la secu pendant les trois mois , plus un amende.
mais je peux porter plainte contre la cmmune qui ma fait travaille alors que j' était en arret avec des dommages et interets équivalant a se que va me reprendre la secu

Ce n'est pas sérieux à mon avis car il faudrait déjà pouvoir démontrer que l'employeur direct était au courant et pas seulement un adjoint car en plus vous auriez dû adresser l'arrêt-maladie aux deux employeurs et il ne semble pas que vous l'ayez fait...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Non je m 'excuse je ne devais pas envoyer l'arret de travail a la commune du moment que j'etais en RTT ,j 'avais demande a la secu elle m'a repondu que je ne pouvais pas etre paye par la commune et avoir les indemnitees journalieres . Elle ma dit de leur envoyer l'arret qu'a partir du premier avril lors de la fin de mes RTT si j'etais toujours malades.se que j'ai fait puisque on ma opere en fevrier . Pour moi s'est complique car j' envoi a mon premier employeur depuis le premier novembre
un arret de prolongation pour maladie professionnelle et a ,la commune depuis le premier avril un arret simple . tous cela dicte par la secu . En plus la commune ma appris que j'avais trois mois de maintient de salaire . Alors la secu commencera a me verser des indemnitees qu'a partir du premier juillet.

Bonjour,
Vous devez envoyer dans les 48 h tout arrêt-maladie à l'employeur ainsi qu'à la CPAM...
Ce que vous avez demandé à la Sécurité Sociale oralement et qui vous a été répondu de la même manière ne laisse pas de trace et en plus je présume que pour le premier employeur vous n'avez pas attendu le 1er avril pour l'envoyer à la CPAM, ce que vous confirmez, sachant que vous n'avez qu'un seul arrêt pas un par employeur...
Quand un employeur maintient le salaire cela ne l'empêche pas de percevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale par subrogation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Apres , je vais bien voir se qui va se passe , c'est la secu qui a appelle ma commune la semaine derniere pour savoir si j' avais travaille et donner le nombre d' heure .j ' ai repondu a mon employeur que je n'avais pas regarde le temps mis pour tondre puisque je ne les donne pas en heures complementaire , c' est de la qu' on a mentionne 5h sur les trois mois.
Pour moi je pense que j' ai été dénoncé. je dirai absolument la verite puisque je suis une personne assermenté, comme garde particulier a titre benevole pour une AICA de chasse

Je vous précise que vous n'avez pas le droit non plus d'avoir une activité régulière extra-professionnelle pendant un arrêt-maladie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Du cote de l'AICA de chasse on est quatre gardes , le fait de faire de la marche comme moi tous les jours pendant les heures de sortie me permet de voir des personnes qui sont en infractions de la je n' interviens pas j' appelle mes collègues . Au sujet de l' extra-professionnelle ,beaucoup d'elus cumule travail dans le prive et leur mandats, lorsque il sont en arret de travail dans le prive ils cumulent indemnitees journalieres et leurs salaires d' elu et peuvent continuer leurs mandats (reunions et j' en passe), et nous non. Demain j' ai rendez vous avec une assistante sociale elle m'a aide a monter le dossier de la COTEREP je vais bien voir se quelle pense de tous cela , elle travaille pour la secu et la carsat

Ce n'est pas parce que d'autres sont en infraction que vous devez vous y mettre même si les règles sont les mêmes pour tout le monde, j'ai simplement voulu vous en avertir mais vous en faites ce que vous voulez...
Je vous informe toutefois que, même si cela ne change pas grand chose, un élu ne perçoit pas un salaire...
L'assistante sociale pourra éventuellement vous donner un avis mais ne maîtrise certainement pas la suite donnée à une infraction...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.