Trop perçu à rembourser?

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18/02/2017 18:20

Bonjour,


En arrêt maladie depuis septembre, j ai eu un maintient de salaire jusqu'à à ce jour, ( mon employeur complétait les indemnites sécurité sociale)

Reconnu en maladie professionnelle depuis peu ( la demande initiale est de septembre), la Cpam m à alors versé une somme rétroactive correspondant au complément des indemnites maladie normale jusqu à mon salaire entier depuis septembre, soit 4000€..... somme qui donc a déjà été payée par la mutuelle...

J espère avoir été clair.....pas évident à expliquer!!!

Donc à qui devrais je rembourser cette somme...si ils s en rendent compte....?

18/02/2017 19:18

Bonjour,
Si l'employeur complétait les indemnités journalières, il est étonnant qu'il n'en ait pas demandé la subrogation pour les percevoir directement...
L'employeur sera pratiquement à coup sûr mis au courant de la reconnaissance de maladie professionnelle par la Sécurité Sociale...
Vous devrez donc rembourser à celui qui vous a versé le complément même si l'employeur en a reçu l'indemnisation de la prévoyance...
Il devra refaire les feuilles de paie éventuellement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/02/2017 09:58

Je viens d être payé...par mon employeur à 50% de mon salaire de base ..et je le suis de nouveau pas la Cpam en AT, ......

Pas de nouvelles pour rembourser.. est il possible que l employeur ne soit pas au courant de ce que me verse la Cpam?

25/02/2017 11:18

Bonjour,
Je ne comprends pas que l'employeur ne vous demande pas les bordereaux de versement des indemnités journalières pour n'effectuer que le complément...
En tout cas, l'employeur a dû être prévenu de la reconnaissance de maladie professionnelle sauf si la procédure n'a pas été respectée par la CPAM...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/02/2017 11:37

Il est au courant que ma MP est acceptée. ( la Cpam lui a fait un courrier).

Peut être il a "oublié" que je suis directement payé par la Cpam.....

Mais en cas de problème je réserve ce trop perçu, car peut être que un jour il s en apercevra et me le demandera!

25/02/2017 11:47

Je pense que c'est le mieux mais normalement s'il y a maintien du salaire ce n'est pas forcément 50 % qu'il doit vous verser mais si c'est à 100 % qu'il doit le faire, il doit déduire du salaire habituel les indemnités journalières perçues...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/02/2017 11:55

Il a déduit les indemnites SS normales (50%), mais n à pas pris en comptes les 100% de salaires liés à l AT

25/02/2017 12:50

Tout dépend donc quel maintien du salaire l'employeur doit verser s'il est total ou partiel...
Pour déduire les indemnités journalières, l'employeur le fait normalement sur présentation des bordereaux de versement des indemnités journalières quand il n'en demande pas la subrogation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/02/2017 16:26

Il a déduit les indemnites SS normales (50%), mais n à pas pris en comptes les 100% de salaires liés à l AT

25/02/2017 16:33

Je vous ai répondu par message posté le 25/02/2017 à 12:50...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/02/2017 16:36

Oui mais la je n ai pas de subrogation

25/02/2017 17:25

Evidemment que l'employeur n'a pas de subrogation sinon à la place que vous perceviez les indemnités journalières c'est lui qui les recevraient, c'est pour cela qu'il devrait vous demander les bordereaux de versement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/02/2017 11:56

Bonjour,
Normalement ,en cas de non subrogation ,l'employeur déduit la part BRUT des IJSS que le salarié perçoit.Il paye la différence par rapport au salaire brut.
Pour être remboursé par la prévoyance ,l'employeur doit fournir l'original du relevé des IJSS perçues par le salarié.Le salarié doit envoyé l'original des IJSS directement à son employeur,normalement tous les 15 jours.
Les IJSS ,c'est la moyenne des 3 derniers bulletins de paye divisé par 91.25 ,c'est le salaire journalier plein pour un AT .On multiple par 30.45 pour avoir les IJSS mensuelle BRUT .De cela on déduit la CSG 6,70% et l'on a les IJSS nettes versées au salarié.
Sur la fiche de paye doit figurer retrait IJSS brute directement versées au salarié
Attention elles sont imposables ,mais ne doivent pas figurer dans le salaire imposable de la fiche de paye; Sauf si il y'a subrogation,car dans ce cas employeur reçois le net IJSS.
Dans les nouveaux formulaires attestations salaires CPAM ,la parties subrogation employeur est vivement recommandée,elle n'est d'ailleurs plus soumise à la signature du salarié pour autorisation.
C'est un peu complexe ,mais je pense que l'explication est bien utile pour comprendre le mécanisme.
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/02/2017 12:22

Super merci beaucoup.. .en effet complexe mais très clair.

26/02/2017 13:03

Bonjour,
L'employeur ne paie la différence entre le salaire brut et les indemnités journalières que dans la mesure où il doit maintenir le salaire à 100 %, il faudrait donc savoir si c'est le cas ou si c'est seulement partiellement vraisemblablement en se référant à la Convention Collective applicable...
D'autre part, viennent en déduction les cotisations sociales...
Le salarié peut également par exemple envoyer les bordereaux de versement des indemnités journalières par mois civils, c'est souvent plus simple au nouveau comptabilisation que tous les 14 jours...
Les indemnités journalières sont basées sur les salaires avant l'arrêt d'après l'attestation fournie par l'employeur et pas sur les derniers bulletins de paie...
Elles ne sont imposables que pour 50 % dans le cas d'un arrêt-maladie ptofessionnelle...
Donc, pas si exact et si clair que cela...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/02/2017 15:13

Bonjour,
Les IJSS nette sont imposables totalement à l' IRPP, en cas de maladie mais pas soumises aux cotisations sociales sauf CSG/RDS à 6,70% prélevée directement par la CPAM.En cas d'AT elles sont imposables à 50% ,il peut y avoir des exonérations dans certains cas bien précis.
La prévoyance complément de salaire est totalement imposable à l'iRPP et soumise aux cotisations urssaf normalement.
Les IJSS sont calculées sur la base des 3 derniers mois qui précédent l'arrêts de travail et si le salarié n'a pas suffisamment d'heures pour bénéficier des prestations en espèces(IJSS) ,on remonte jusqu'au 12 derniers mois de salaire.
On divise l'addition des salaires des 3 derniers mois par 91,25 et l'on obtient la référence des IJSS journalier en AT .Pour la maladie on divise par deux (50%).
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/02/2017 15:44

Merci beaucoup à vous pour toutes ces réponses. ..

Mais à votre avis comme je suis payé deux fois....a 100% par la cpam et par mon employeur à 50 pourcent ( prévoyance ).....

Dois je en informer mon employeur ou la cpam ?( ou me taire en croisant les doigts pour que personne ne sait aperçoive de ce double paiement )....

26/02/2017 16:04

Je vois qu'il y a rectification pour reconnaître que les indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie professionnelle sont exonérée pour 50 % de l'impôt sur le revenu, ce qui est bien ce que j'avais rectifié...
Pour l'instant, dans ce sujet, on ne savait pas si une prévoyance intervenait mais il y également confirmation de ce que j'ai rectifié pour le prélèvement des cotisations sociales sur le complément de salaire...
Nouvelle confirmation de ma rectification pour ce qui concerne la base de calcul des indemnités journalières sauf qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail mais d(une maladie professionnelle même si cela revient au même et que, nouvelle erreur, elle se montent à 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours puis ensuite à 80 %...
Vous ne pouvez donc pas être payé deux fois à 100 % mais déjà pour savoir de quoi on parle, il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro ou autre Accord collectif pour essayer de savoir à quoi vous avez droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/02/2017 16:46

Je me suis mal exprimé désolé oui j ai 80 pourcent du brut ( soit 100 pourcent du net pratiquement)par la cpam et le complément de salaire à hauteur de 50 pourcent payé par la prévoyance donc je me retrouve avec 150 pourcent de mon salaire
Ma question est qu est stipulé ce que je risque si je joue le silence en espérant que personne ne s en aperçoive ? ( sachant que bien entendu si on me réclame le trop perçu le rembourserai)

26/02/2017 17:17

Vous ne risquez rien a priori sauf d'être considéré de ne pas être de bonne foi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/03/2017 15:36

Bojour,
Si la prévoyance s'en aperçoit,il vous faudra rembourser la différence ,via votre employeur.
Tous les contrats prévoyance stipulent clairement que le maintien du salaire ne peut pas dépasser le salaire réel normalement perçu.
amicalement vôtre
suji KENZO

02/03/2017 21:49

Bonjour,
Il me semble que depuis le début l'intéressé est conscient qu'il devrait rembourser et comme vous n'êtes pas pigiste sur le forum, cela ne vous rapportera rien de plus à écrire ce que tout le monde sait donc déjà...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/03/2017 21:53

Ahah oui j en ai bien conscience !!!

Et j ai eu raison !

J ai reçu un mail ce jour de mon employeur me demandant la somme versée par la cpam, de ce fait je m attends à recevoir ces jours ci un recommandé avec la somme à rembourser, ce que je ferai bien entendu de suite.

02/03/2017 23:01

Il faudrait lui transmettre les bordereaux de versement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/12/2017 15:37

J'ai reçu un corie de la part de la CPAM trop perçu à causes d'une fausse déclaration de l'employeur elles mon demande le remboursements que doit t'il faire mercis

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