Trop percu sur salaire (IJSS)

Publié le Vu 413 fois 2 Par piegad
16/05/2018 10:15

Bonjour
Je suis contractuel de la fonction publique hospitalière
En maladie depuis février 2017
je dépend du régime général de le Sécurité sociale
Pendant 90 jours mon employeur a fait le complément du salaire a hauteurs de 100%
Ensuite les 90 jours suivants il doit maintenir 50% du salaire
Sur les bulletins de salaire il mentionne 50% du salaire brut mensuel - IJss reçues le solde étant négatif il me demandes un trop perçu est ce légal ??
Je viens seulement de m en apercevoir car cette demande me parvient par un huissier sans demande préalable
De plus l employeur ne m avait pas transmis ces bulletins de salaire que j ai du demandé par recommande avec A/R
merci de votre réponse

16/05/2018 16:05

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
A priori, si les indemnité journalières de la Sécurité Sociale dépassent le montant du maintien du salaire par l'employeur, il doit vous les restituer s'il les a perçues par subrogation ou vous les laisser si vous les avez perçues directement, c'est en tout cas ce qui se passe dans le privé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/12/2018 19:01

BONSOIR
vous avez perçu les ijss de la part de la cpam, il n'y a pas eu de subrogation?
cordialement
__________________________
comment modifier

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