Maladie et jours RTT sur CET

Publié le 14/05/2020 Vu 426 fois 8 Par
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12/05/2020 08:08

Bonjour,

Je travaille dans la fonction publique territoriale. En maladie du 11/12/2019 au 14/02/2020, je n ai pu signer la demande pour déposer sur mon CET mes 10 jours de 2019 à savoir : 8 jours RTT, 1 jour CA, 1 jour Hors Periode. Mon directeur me dit que j'ai tout perdu. Est-ce le cas ? Sinon que dois je faire pour récupérer mes 10 jours de 2019 ?

Merci. Dernière modification : 12/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

12/05/2020 08:46

Bonjour,

Je présume que par CET, vous voulez parler de Compte Epargne-Temps...

Il faudrait que vous indiquiez la date limite pour choisir cette option pour les congés restants mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique Territoriale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/05/2020 13:12

Oui il s agit du Compte Eoargne Temps donc CET.
La date de fin étant au 31 janvier 2020, et j ai repris le 14/02/2020.
ni ma drh, ni l organisation syndicale n ont réponse à ma question.
Donc on me dit ce que l on veut le préférable serait de lire un décret.
Merci de votre réponse

12/05/2020 14:22

Je note cette disposition qui concerne la Fonction Publique d'Etat :


Les agents absents du service consécutivement à un congé de maladie, un congé de maternité, un congé de paternité, un congé de formation professionnelle, …, au moment de la période d’alimentation peuvent alimenter leur compte épargne-temps.
Il appartient aux services des ressources humaines d’adresser aux agents concernés, à leur domicile, les documents utiles leur permettant d’alimenter leur compte dans les délais prescrits.


Extrait de ce dossier...

Il serait étonnant qu'une disposition analogue ne s'applique pas à la Fonction Publique Territoriale et qu'une orgnisation syndicale de cette branche ne soit pas au courant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/05/2020 15:06

Je vous remercie de votre réponse qui le sera très utile et le cas échéant je vous tiendrez au courant.

14/05/2020 17:46

Bonjour suite à mon problème, je me suis rapprochée de ma référente RH qui me répond que je perds mes 8 RTT et mon jour de fractionnement.
Il ne me reste que le CA et que le service n est pas tenu lorsque nous sommes en maladie de nous informer et nous transmettre pour signature la demande d alimentation du Compte Epargne Temps.
Auriez vous un texte de loi, un décret qui concerne la fonction publique territoriale afin de le transmettre à ma référente.
Merci beaucoup
Cordialement.

14/05/2020 18:25

Bonjour,

Votre référente RH est bien affirmative pour se soustraire à ce qui s'applique à la Fonction Publique d'Etat à moins que vous ne lui ayez pas transmis le dossier que je vous ai indiqué...

Je vous propose ces dossiers :

- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/05/2020 20:12

Dans un premier temps je voulais connaître sa réponse.
Je vous remercie beaucoup de votre aide. Si vous le souhaitez je vous tiendrait au courant.
Bien à vous.

14/05/2020 20:21

Il est toujours intéressant de connaître la suite d'un sujet qui je l'espère vous sera favorable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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