modiffication temporaire des horaires de travail

Publié le Vu 318 fois 7 Par StéPhaNie11
27/04/2019 19:34

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'employeur peut modifier pendant deux semaines les horaires de travail de certains services?

Je fais partie d'une entreprise dans laquelle chaque service à ces horaires de travail. Le service dans lequel je travaille est en horaire d'équipe: la 1ere equipe assure de 06h/13h20 et la 2nd equipe assure de 13h20/20h40. Les deux equipes alternent une semaine sur deux.

Pour les vacances d'été la direction vient d'imposer deux semaines en horaires de journée 08h/16h en regroupant l'effectif des des deux équipe du service dans lequel je travaille. Le motif est le suivant: effectif reduit sur ces deux équipes.

Nous avons proposer de regrouper l'effectif des deux équipes en une seule mais en gardant les horaires d'équipe et non de journée et d'assurer le poste de 06h/13h20. La direction refuse notre demande et oblige l'horaire de journée.

Est-elle en droit de nous imposer cette décision temporaire pour ce motif?

Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Stéphanie

Superviseur

27/04/2019 23:10

Bonsoir Stéphanie,
C’est possible, à condition qu’il s’agisse d’une mesure temporaire.
De plus, la direction a ce droit si les horaires ne figurent pas au contrat de travail ou que leur modification n’entraîne pas de bouleversement profond pour les salariés.
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

27/04/2019 23:37

Bonjour,

Avant de modifier l'horaire collectif de travail que ce soit temporaire ou pas, l'employeur doit consulter les Représentants du Personnel et communiquer à l'Inspecteur du Travail la rectification ainsi que procéder à son affichage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/04/2019 17:50

Merci pour vos réponses.
Je précise que nos horaires d'équipe sont mentionnés dans notre contrat.
De plus les représentants du personnel (dont je fais parti depuis peu) ont été informés lors d'une réunion. L'information à ensuite été transmise suite à quoi l'ensemble de l'équipe est d'accord d'être regroupée mais en horaire d'équipe et non de journée.
Les représentants du personnel ont ensuite communiqué cette demande à la direction qui a ce jour est refusée.
En tant que salariée et représentant du personnel j'aimerais obtenir gain de cause mais comme c'est une mesure temporaire je ne sais pas quel argument avancer.
Merci d'avance si vous avez des conseils.
Stéphanie

28/04/2019 18:13

Bonjour,

Les Représentants du Personnel n'ont qu'un rôle consultatif mais vous pourriez invoquer le changement de rythme et d'organisation qu'impliquerait un horaire de journée quitte à conserver une alternance d'équipe du matin et de l'après-midi tout en regroupant les deux équipes et demander à quoi servent les Représentants du Personnel si l'on tient pas compte de leur avis ce qui ne peut que rendre le climat social détérioré...

L'employeur vise aussi peut-être la disparition de la prime d'équipe même si ce n'est que temporaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/04/2019 18:46

Malheureusement pour nous, nous n'avons pas de prime d'équipe.
Ce sont de bons arguments, que nous avons déjà utilisés mais ne suffisent pas pour espérer un changement d'avis.
Donc légalement, l'employeur peut modifier nos horaires temporairement même si :
- les horaires sont inscrits sur notre contrat
- que cette décision ne leur apporte aucun avantage
- l'organisation des salariés habituellement en équipe est impactée alors qu'il est possible de conserver ces horaires
Si tel est le cas, le champ d'action pour protéger et défendre les salariés est très limité.
Si l'employeur est dans son droit malgré ces faits, j'ai peur que les arguments déjà énoncés ne soient pas suffisants.
Merci pour vos conseils.
Stéphanie

28/04/2019 19:50

Les horaires inscrits au contrat de travail ne le sont qu'à titre indicatif sauf s'ils sont précisés comme immuables...

Je présume que la pause n'est pas payée lorsque vous êtes en équipe et que la Convention Collective applicable est respectée...

Il reste des moyens de pression qui peuvent aller jusqu'à l'appel à la grève...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/04/2019 20:27

Effectivement, la pause en horaire d'équipe n'est pas payée et la convention est respectée.
Merci beaucoup pour ces renseignements et votre aide.
Stéphanie.

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