Modification des horaires dans le contrat pour le gardien

Question

1 message

24/11/2024 21:23

Bonjour,

Pourriez-vous svp me confirmer que le syndic d'un immeuble (co-proprietaires) ne peut pas modifier les horarires de travail d'un gardien d'immeuble sans avoir l'accord de l' assemblee Generale (AG) d'immeube?

Car dans mon immeuble le syndic a envoyé un avenant au contrat du gardien, ou il essaye modifier d'une facon importante les horaires du gardien d'immeuble. Mais ces modifications pour les horaires n'a jamais été discutées ni approuvées par AG de l'immeuble, et donc selon ma comprehension le Syndic ne devrait pas avoir droit de faire ces modifications.

Merci beaucoup en avance pour votre reponse rapide.

Bien Cdt Dernière modification : 25/11/2024 - par Marck.ESP Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 25/11/2024

Superviseur

8143 messages

25/11/2024 08:40

Bonjour et Bienvenue.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488583

Selon cet article, le syndic qui représente l'employeur, c'est-à-dire la copropriété est chargé de gérer le personnel de la copropriété, ce qui inclut la fixation et la modification des horaires de travail.

Dans la pratique, ce sujet est forcément discuté avec les copropriétaires, ils vivent dans l'immeuble, alors que le syndic est généralement extérieur.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)