Modification des horaires de travail

Publié le 30/01/2016 Vu 570 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/01/2016 18:22

Bonjour

je suis en possession d'un contrat de travail de 143 h par mois les horaires ne sont pas stipulés mais depuis plusieurs années je travail de 7h30 à 13h30 en continue soit 30h sur cinq jours et 36 h sur 6 jours la semaine suivante (moyenne de 33 h par semaine ).L' entreprise vient d'être rachetée peut on m'obliger à travailler
par ex:de 13h à 19h sachant que ma vie privée s'est organisée autour de mes horaires actuels j'ai d’ailleurs accepté de travailler de 7h à 13h à partir du mois de février
Merci de vos réponces

30/01/2016 18:36

Bonjour,
Le contrat de travail à temps partiel doit normalement préciser la répartition des jours de travail dans la semaine et l'horaire pour chacun d'eux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/01/2016 18:55

Bonsoir
A vrai dire en cherchant dans mes papiers je ne retrouve qu'un papiers de mes employeurs précédents stipulant que dans le cadre de reprise du laboratoire au 1er juillet 1997
mon contrat ne changera pas mais en fait je n'ai jamais eu de contrat écrit avant cette reprise ...mais les plannings
ne font ils pas preuve dans ce cas ??
Merci encore pour vos conseils

30/01/2016 19:08

Vous pourriez simplement indiquer à l'employeur que dans le cadre d'un temps partiel il ne peut pas changer vos horaires suivant l'art. L3123-14 du Code du Travail et ce serait à lui de vous fournir des éléments contraires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/01/2016 19:20

Je vous remercie
affaire à suivre si cela se présente j'invoquerais cet article du code du travail
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis